LES EXPERTS RETRAITE

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Nelia

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Bonjour Isabelle,

Effectivement, le règlement de la caisse de retraite du personnel de la SNCF prévoit
que le conjoint divorcé perd tout droit à pension de réversion s'il a contracté un nouveau mariage ou conclu un pacte civil de solidarité avant le décès de l'agent ou s'il vit en concubinage au moment de ce décès.

Dès lors, dans votre situation, ayant été pacsée du 3 avril 2007 au 4 janvier 2010, avant le décès de votre ex-conjoint survenu le 14 octobre 2017, vous ne pouvez bénéficier de droits de réversion auprès de ce régime.

Vous pouvez vérifier ce point à la page 24 du règlement de la caisse de retraite du personnel de la SNCF via le lien suivant :
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=...

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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Bonjour Isabelle,

Effectivement, le règlement de la caisse de retraite du personnel de la SNCF prévoit
que le conjoint divorcé perd tout droit à pension de réversion s'il a contracté un nouveau mariage ou conclu un pacte civil de solidarité avant le décès de l'agent ou s'il vit en concubinage au moment de ce décès.

Dès lors, dans votre situation, ayant été pacsée du 3 avril 2007 au 4 janvier 2010, avant le décès de votre ex-conjoint survenu le 14 octobre 2017, vous ne pouvez bénéficier de droits de réversion auprès de ce régime.

Vous pouvez vérifier ce point à la page 24 du règlement de la caisse de retraite du personnel de la SNCF via le lien suivant :
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=...

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Nélia, Expert Retraite

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