LES EXPERTS RETRAITE

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Thu Thuy

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Bonjour Geneviève,

Des droits à retraite complémentaire sont attribués aux personnes ayant suivi des stages de formation professionnelle entre le 1er juillet 1970 et le 31 mars 1984, à condition :

  • qu'elles aient été affiliées à une institution Agirc et/ou Arrco à la date de la rupture de leur contrat de travail,
  • qu'elles aient participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation (que ces indemnités aient été effectivement versées, ou non, du fait du montant de la rémunération de l'État).

En revanche, à compter du 1er avril 1984, la rémunération des chômeurs en formation professionnelle a été mise intégralement à la charge de l'État, l'UNÉDIC versant uniquement les indemnités de formation pour son compte.

L'État n'ayant pas souhaité contribuer au financement de droits à retraite complémentaire au bénéfice des chômeurs concernés qui suivent une action de formation, aucun droit Agirc ou Arrco ne peut être reconnu à ces personnes pour la période du 1er avril 1984 au 30 avril 1988.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page :

http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html#C_360

Pour permettre de vérifier votre situation et, le cas échéant, l'attribution de droits à retraite complémentaire pour votre période Afpa du 16 mai 1983 au 31 mars 1984, je vous invite à adresser votre attestation de stage ou de perception d'allocations Assédic à votre caisse de retraite complémentaire.

Si vous ne connaissez pas ses coordonnées, vous les retrouverez via le lien suivant :

https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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Bonjour Geneviève,

Des droits à retraite complémentaire sont attribués aux personnes ayant suivi des stages de formation professionnelle entre le 1er juillet 1970 et le 31 mars 1984, à condition :

  • qu'elles aient été affiliées à une institution Agirc et/ou Arrco à la date de la rupture de leur contrat de travail,
  • qu'elles aient participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation (que ces indemnités aient été effectivement versées, ou non, du fait du montant de la rémunération de l'État).

En revanche, à compter du 1er avril 1984, la rémunération des chômeurs en formation professionnelle a été mise intégralement à la charge de l'État, l'UNÉDIC versant uniquement les indemnités de formation pour son compte.

L'État n'ayant pas souhaité contribuer au financement de droits à retraite complémentaire au bénéfice des chômeurs concernés qui suivent une action de formation, aucun droit Agirc ou Arrco ne peut être reconnu à ces personnes pour la période du 1er avril 1984 au 30 avril 1988.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page :

http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html#C_360

Pour permettre de vérifier votre situation et, le cas échéant, l'attribution de droits à retraite complémentaire pour votre période Afpa du 16 mai 1983 au 31 mars 1984, je vous invite à adresser votre attestation de stage ou de perception d'allocations Assédic à votre caisse de retraite complémentaire.

Si vous ne connaissez pas ses coordonnées, vous les retrouverez via le lien suivant :

https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

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