LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Catherine

Catherine

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Bonjour Dominique,

Les droits épargnés sur le Compte Epargne Temps (CET) sont utilisables par le salarié, selon les conditions fixées par la loi et l'accord collectif signé au sein de l'entreprise.

Ils peuvent être utilisés sous forme de congés ou de monétisation, c'est-à-dire un complément de rémunération.

Si vous utilisez votre compte épargne temps en jours de congés payés, vous serez donc rémunéré pendant cette période de congés.
Cette rémunération sera normalement soumise à cotisations sociales, ce qui aura pour conséquence l'attribution de droits auprès des régimes de retraite (base et complémentaire).

Vous avez également la possibilité de demander la monétisation des droits que vous avez constitués sur votre Compte Epargne Temps pour financer tout ou partie d'un rachat de trimestres par exemple.

Je vous joins un lien sur le sujet : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-t...

Ceci étant, pour vérifier si ces sommes seront bien soumises en intégralité à cotisations sociales, je vous conseille de vous rapprocher du service Ressources Humaines de votre entreprise qui pourra vous préciser sous quelles modalités vous pourrez utiliser votre CET.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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Bonjour Dominique,

Les droits épargnés sur le Compte Epargne Temps (CET) sont utilisables par le salarié, selon les conditions fixées par la loi et l'accord collectif signé au sein de l'entreprise.

Ils peuvent être utilisés sous forme de congés ou de monétisation, c'est-à-dire un complément de rémunération.

Si vous utilisez votre compte épargne temps en jours de congés payés, vous serez donc rémunéré pendant cette période de congés.
Cette rémunération sera normalement soumise à cotisations sociales, ce qui aura pour conséquence l'attribution de droits auprès des régimes de retraite (base et complémentaire).

Vous avez également la possibilité de demander la monétisation des droits que vous avez constitués sur votre Compte Epargne Temps pour financer tout ou partie d'un rachat de trimestres par exemple.

Je vous joins un lien sur le sujet : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-t...

Ceci étant, pour vérifier si ces sommes seront bien soumises en intégralité à cotisations sociales, je vous conseille de vous rapprocher du service Ressources Humaines de votre entreprise qui pourra vous préciser sous quelles modalités vous pourrez utiliser votre CET.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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