LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Thu Thuy
Thu Thuy

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Bonjour Marc,

Le décret 2017-1895 du 30.12.2017 (voir ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/CPAS...)
a mis en application une augmentation du taux de la cotisation d’assurance maladie (COTAM) au 1er janvier 2018, passant ce taux de 4,2 % à 5,9%.

Un nouveau décret 2018-162 du 6.03.2018 (voir ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JO...) a modifié le taux de cette cotisation pour le rétablir à 4,2 %.

La cotisation d’assurance maladie au taux de 4,2 % est applicable sur les allocations de retraite complémentaire versées à compter du 1er mars 2018 mais compte tenu de la date de publication du dernier décret, ce taux sera mis en œuvre lors de l’échéance d’avril 2018.

Enfin, le résident de l'un des états de l'E.E.E autre que la France, en Suisse ou en Andorre est exonéré de cette cotisation s’il justifie de la perception d’une pension vieillesse du régime de son pays de résidence ou si sa couverture maladie n'est pas à la charge d'un régime français.

Bon après-midi,

Thuy, Expert Retraite

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Bonjour Marc,

Le décret 2017-1895 du 30.12.2017 (voir ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/CPAS...)
a mis en application une augmentation du taux de la cotisation d’assurance maladie (COTAM) au 1er janvier 2018, passant ce taux de 4,2 % à 5,9%.

Un nouveau décret 2018-162 du 6.03.2018 (voir ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JO...) a modifié le taux de cette cotisation pour le rétablir à 4,2 %.

La cotisation d’assurance maladie au taux de 4,2 % est applicable sur les allocations de retraite complémentaire versées à compter du 1er mars 2018 mais compte tenu de la date de publication du dernier décret, ce taux sera mis en œuvre lors de l’échéance d’avril 2018.

Enfin, le résident de l'un des états de l'E.E.E autre que la France, en Suisse ou en Andorre est exonéré de cette cotisation s’il justifie de la perception d’une pension vieillesse du régime de son pays de résidence ou si sa couverture maladie n'est pas à la charge d'un régime français.

Bon après-midi,

Thuy, Expert Retraite

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