LES EXPERTS RETRAITE

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Mamy

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Bonjour Gilles,

Je vous confirme ma précédente réponse en vous précisant que seules les périodes de chômage rattachées à une période d'emploi dont le contrat de travail a été rompu avant le 1er juillet 1996 peuvent être validées sur le taux d'adhésion appliqué par l'entreprise lorsque cette dernière appliquait un taux contractuel supérieur au taux obligatoire.

Votre contrat de travail ayant été rompu en 2010, les droits attribués ne pouvaient dépasser ceux calculés sur la base d'un taux contractuel égal à 6% sur T1 (6.20% à compter du 1er janvier 2015).

Bonne journée,

Mamy, Expert retraite

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Bonjour Gilles,

Je vous confirme ma précédente réponse en vous précisant que seules les périodes de chômage rattachées à une période d'emploi dont le contrat de travail a été rompu avant le 1er juillet 1996 peuvent être validées sur le taux d'adhésion appliqué par l'entreprise lorsque cette dernière appliquait un taux contractuel supérieur au taux obligatoire.

Votre contrat de travail ayant été rompu en 2010, les droits attribués ne pouvaient dépasser ceux calculés sur la base d'un taux contractuel égal à 6% sur T1 (6.20% à compter du 1er janvier 2015).

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