LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Catherine

Catherine

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Bonjour Jean-Marie,

Pour le régime général de la Sécurité sociale, la majoration de 10% pour 3 enfants et plus est attribuée si vous avez eu au moins 3 enfants ou les avez élevés pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire s'ils ont été à votre charge ou à celle de votre conjoint.

Si la durée d'éducation n'est pas atteinte, vous ne pourrez pas en bénéficier.

Je vous conseille de vérifier votre situation auprès de ce régime pour savoir si cette majoration pourrait vous être attribuée en contactant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou via le site http://www.lassuranceretraite.fr

Si votre question portait sur les régimes de retraite complémentaire, pour que l'enfant recueilli par une personne n'ayant pas la qualité de tuteur soit pris en compte dans le cadre des majorations familiales, il faut également apporter la preuve que vous étiez en charge de son éducation pendant 9 ans avant l'âge de ses 16 ans.

A l'instar du régime de base, la caisse de retraite complémentaire vérifiera que cette condition est remplie au moment de la liquidation de vos droits à retraite.

Pour les enfants recueillis par l'assuré mais n'ayant pas la qualité de tuteur, la preuve doit être apportée par tout document officiel permettant de vérifier que la durée d'éducation d'au moins 9 ans avant le 16ème anniversaire de l'enfant est satisfaite : copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou extrait avec filiation, attestation du greffe du tribunal d'instance (juge des tutelles), attestation du maire, attestations de versement de la CAF, certificat de scolarité mentionnant l'adresse de l'enfant, avis d'imposition comportant le nombre d'enfant à charge, ...

Une simple attestation sur l'honneur de l'assuré et/ou de son conjoint n'est pas prise en compte.

Ainsi, si vous avez des certificats de scolarité mentionnant l'adresse de l'enfant et que vous apportez des justificatifs à votre nom permettant de justifier que vous habitiez à la même adresse, ces documents devraient être recevables pour vérifier si la condition de durée d'éducation est remplie.

Pour de plus amples renseignements sur l'attribution des majorations familiales pour la retraite complémentaire, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse dont vous trouverez les coordonnées via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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Catherine

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Bonjour Jean-Marie,

Pour le régime général de la Sécurité sociale, la majoration de 10% pour 3 enfants et plus est attribuée si vous avez eu au moins 3 enfants ou les avez élevés pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire s'ils ont été à votre charge ou à celle de votre conjoint.

Si la durée d'éducation n'est pas atteinte, vous ne pourrez pas en bénéficier.

Je vous conseille de vérifier votre situation auprès de ce régime pour savoir si cette majoration pourrait vous être attribuée en contactant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou via le site http://www.lassuranceretraite.fr

Si votre question portait sur les régimes de retraite complémentaire, pour que l'enfant recueilli par une personne n'ayant pas la qualité de tuteur soit pris en compte dans le cadre des majorations familiales, il faut également apporter la preuve que vous étiez en charge de son éducation pendant 9 ans avant l'âge de ses 16 ans.

A l'instar du régime de base, la caisse de retraite complémentaire vérifiera que cette condition est remplie au moment de la liquidation de vos droits à retraite.

Pour les enfants recueillis par l'assuré mais n'ayant pas la qualité de tuteur, la preuve doit être apportée par tout document officiel permettant de vérifier que la durée d'éducation d'au moins 9 ans avant le 16ème anniversaire de l'enfant est satisfaite : copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou extrait avec filiation, attestation du greffe du tribunal d'instance (juge des tutelles), attestation du maire, attestations de versement de la CAF, certificat de scolarité mentionnant l'adresse de l'enfant, avis d'imposition comportant le nombre d'enfant à charge, ...

Une simple attestation sur l'honneur de l'assuré et/ou de son conjoint n'est pas prise en compte.

Ainsi, si vous avez des certificats de scolarité mentionnant l'adresse de l'enfant et que vous apportez des justificatifs à votre nom permettant de justifier que vous habitiez à la même adresse, ces documents devraient être recevables pour vérifier si la condition de durée d'éducation est remplie.

Pour de plus amples renseignements sur l'attribution des majorations familiales pour la retraite complémentaire, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse dont vous trouverez les coordonnées via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

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Catherine, Expert Retraite

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