LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Ludovic

Ludovic

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Equipe

Bonjour Valérie,

L'équipe des Experts retraite répond aux questions des internautes sur la retraite de base et complémentaire.

Votre demande concernant un contrat de retraite supplémentaire, je ne suis pas en mesure de vous répondre précisément.

Néanmoins, à ma connaissance, la question de l'assujettissement des sommes résultant du rachat d'un produit "Article 83" aux prélèvements sociaux n'a, à ma connaissance, pas été tranchée formellement.
Ainsi, des pratiques différentes selon les assureurs sont observées.

Je vous invite à saisir l 'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (caisse nationale du réseau des Urssaf):

Acoss
36, rue de Valmy
93108 Montreuil cedex
01 77 93 65 00.

Bonne journée,

Ludovic, Expert retraite

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Bonjour Valérie,

L'équipe des Experts retraite répond aux questions des internautes sur la retraite de base et complémentaire.

Votre demande concernant un contrat de retraite supplémentaire, je ne suis pas en mesure de vous répondre précisément.

Néanmoins, à ma connaissance, la question de l'assujettissement des sommes résultant du rachat d'un produit "Article 83" aux prélèvements sociaux n'a, à ma connaissance, pas été tranchée formellement.
Ainsi, des pratiques différentes selon les assureurs sont observées.

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Ludovic, Expert retraite

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