LES EXPERTS RETRAITE

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Aurélie

Aurélie

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Bonjour Mohammed,

En cas de polygamie, l'ouverture d'une retraite de réversion est possible, sous certaines conditions, tant auprès du régime général de la Sécurité sociale qu'auprès des régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc.

Ainsi, par exemple, lorsqu'un participant laisse à son décès plusieurs veuves de droit coranique, la réversion Arrco et Agirc est ont partagée à parts égales entre les différentes bénéficiaires. Bien entendu, chacune ne peut obtenir son allocation que si elle remplit les conditions d'ouverture des droits.

Pour le régime général de la Sécurité sociale, il y a lieu de faire référence aux conventions qu'a pu signer la France avec certains pays autorisant la polygamie.
Le calcul de la pension de réversion, et notamment les modalités de partage entre les veuves, résultent de chaque convention.

A défaut de convention, la polygamie n'est pas reconnue et seule la première veuve faisant valoir son droit est susceptible d'obtenir une pension.
Je vous joins le lien vers le texte de la Cnav exposant ces règles : http://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=acco...

Pour davantage de renseignements, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) - 09 71 10 39 60 depuis l'étranger - ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

S'agissant de la réversion Agirc-Arrco, leurs demandes de réversion peuvent être déposées en ligne ou, depuis le Maroc, auprès du réseau Cicas par courrier à l'adresse suivante : CENTRE DE TRAITEMENT CICAS RHF - 45808 SAINT JEAN DE BRAYE CEDEX ou via l'adresse centregestionRHF@agirc-arrco.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert retraite

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Bonjour Mohammed,

En cas de polygamie, l'ouverture d'une retraite de réversion est possible, sous certaines conditions, tant auprès du régime général de la Sécurité sociale qu'auprès des régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc.

Ainsi, par exemple, lorsqu'un participant laisse à son décès plusieurs veuves de droit coranique, la réversion Arrco et Agirc est ont partagée à parts égales entre les différentes bénéficiaires. Bien entendu, chacune ne peut obtenir son allocation que si elle remplit les conditions d'ouverture des droits.

Pour le régime général de la Sécurité sociale, il y a lieu de faire référence aux conventions qu'a pu signer la France avec certains pays autorisant la polygamie.
Le calcul de la pension de réversion, et notamment les modalités de partage entre les veuves, résultent de chaque convention.

A défaut de convention, la polygamie n'est pas reconnue et seule la première veuve faisant valoir son droit est susceptible d'obtenir une pension.
Je vous joins le lien vers le texte de la Cnav exposant ces règles : http://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=acco...

Pour davantage de renseignements, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) - 09 71 10 39 60 depuis l'étranger - ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

S'agissant de la réversion Agirc-Arrco, leurs demandes de réversion peuvent être déposées en ligne ou, depuis le Maroc, auprès du réseau Cicas par courrier à l'adresse suivante : CENTRE DE TRAITEMENT CICAS RHF - 45808 SAINT JEAN DE BRAYE CEDEX ou via l'adresse centregestionRHF@agirc-arrco.fr

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