LES EXPERTS RETRAITE

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Aurélie

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Bonjour Christiane,

D'une manière générale, les sommes prises en compte pour déterminer les cotisations et les droits à retraite complémentaire Arrco et Agirc sont fonction des éléments des rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de la Sécurité sociale. En d'autres termes, les éléments pris en compte ne sont pas ceux retenus par l'administration fiscale. 

Ainsi, les indemnités de licenciement (conventionnelle, légale ou transactionnelle) sont soumises à cotisations de retraite, dans la limite des assiettes de cotisations, afférente à la période d'activité et peuvent permettre l'inscription de droits à retraite.

Elles peuvent toutefois être exonérées de cotisations sociales, notamment en fonction de leur montant et de la situation du salarié en matière de droit à retraite.

Vous trouverez toutes les informations sur le traitement des indemnités de licenciement à cette adresse : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-indemnites-de-rupture-du-con/les-indemnites-de-rupture-conven.html

Dans votre situation, il m'est difficile de vous répondre précisément n'étant pas en possession de l'ensemble de ces éléments et de ceux permettant de déterminer le montant de vos droits : salaires du 1.1 au 31.7.2019, pourcentage d'activité, taux contractuels de cotisations Arrco et Agirc.... Les taux indiqués dans votre message correspondent a priori à la seule part salariale des cotisations de retraite. 

Ceci étant, je peux vous préciser que votre salaire brut de 37 643 € a dû entrainer, en 2008, une inscription de droits à retraite complémentaire calculés sur les bases suivantes :

  • 33 276 € pour ce qui concerne l'Arrco (soit une tranche A équivalente au plafond annuel de la sécurité sociale 2018),
  • 4 367 € pour ce qui concerne l'Agirc (soit une tranche B équivalente à la différence entre votre salaire brut et le plafond annuel 2018).

De la même façon, s'agissant de l'exercice 2009, les points de retraite complémentaire inscrits à votre compte ont été déterminés à partir des rémunérations brutes retenues pour la période d'emploi, du 1er janvier au 31 juillet 2009 semble-t-il, et du plafond applicable à celle-ci. En outre, les sommes versées à l'occasion de votre départ de l'entreprise (par exemple, le solde de vos congés payés) ont pu faire l'objet, à l'époque, d'un traitement particulier au regard de l'Agirc (dispositions spécifiques dites "sommes isolées").

Pour de plus amples informations, je vous suggère de consulter la brochure "Cotisations et points", accessible depuis le lien suivant : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

Quoi qu'il en soit, seule votre caisse de retraite complémentaire est en mesure de vous préciser les modalités appliquées dans le calcul de vos droits. Je vous suggère donc de la solliciter à nouveau, de préférence par courrier, en lui adressant copie de vos bulletins de salaire de l'année 2009. 

Bonne journée,

Aurélie, Expert retraite

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Bonjour Christiane,

D'une manière générale, les sommes prises en compte pour déterminer les cotisations et les droits à retraite complémentaire Arrco et Agirc sont fonction des éléments des rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de la Sécurité sociale. En d'autres termes, les éléments pris en compte ne sont pas ceux retenus par l'administration fiscale. 

Ainsi, les indemnités de licenciement (conventionnelle, légale ou transactionnelle) sont soumises à cotisations de retraite, dans la limite des assiettes de cotisations, afférente à la période d'activité et peuvent permettre l'inscription de droits à retraite.

Elles peuvent toutefois être exonérées de cotisations sociales, notamment en fonction de leur montant et de la situation du salarié en matière de droit à retraite.

Vous trouverez toutes les informations sur le traitement des indemnités de licenciement à cette adresse : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-indemnites-de-rupture-du-con/les-indemnites-de-rupture-conven.html

Dans votre situation, il m'est difficile de vous répondre précisément n'étant pas en possession de l'ensemble de ces éléments et de ceux permettant de déterminer le montant de vos droits : salaires du 1.1 au 31.7.2019, pourcentage d'activité, taux contractuels de cotisations Arrco et Agirc.... Les taux indiqués dans votre message correspondent a priori à la seule part salariale des cotisations de retraite. 

Ceci étant, je peux vous préciser que votre salaire brut de 37 643 € a dû entrainer, en 2008, une inscription de droits à retraite complémentaire calculés sur les bases suivantes :

  • 33 276 € pour ce qui concerne l'Arrco (soit une tranche A équivalente au plafond annuel de la sécurité sociale 2018),
  • 4 367 € pour ce qui concerne l'Agirc (soit une tranche B équivalente à la différence entre votre salaire brut et le plafond annuel 2018).

De la même façon, s'agissant de l'exercice 2009, les points de retraite complémentaire inscrits à votre compte ont été déterminés à partir des rémunérations brutes retenues pour la période d'emploi, du 1er janvier au 31 juillet 2009 semble-t-il, et du plafond applicable à celle-ci. En outre, les sommes versées à l'occasion de votre départ de l'entreprise (par exemple, le solde de vos congés payés) ont pu faire l'objet, à l'époque, d'un traitement particulier au regard de l'Agirc (dispositions spécifiques dites "sommes isolées").

Pour de plus amples informations, je vous suggère de consulter la brochure "Cotisations et points", accessible depuis le lien suivant : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

Quoi qu'il en soit, seule votre caisse de retraite complémentaire est en mesure de vous préciser les modalités appliquées dans le calcul de vos droits. Je vous suggère donc de la solliciter à nouveau, de préférence par courrier, en lui adressant copie de vos bulletins de salaire de l'année 2009. 

Bonne journée,

Aurélie, Expert retraite

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