LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Sandra

Sandra

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Equipe

Bonjour Josette,

Lorsqu'un participant décédé a été marié à plusieurs reprises, les droits de réversion sont susceptibles d'être partagés entre tous ses ayants-droit : conjoint et ex-conjoint(s).

Les caisses de retraite doivent donc avoir connaissance de tous les mariages qu'a pu contracter le défunt.

C'est pourquoi il leur est nécessaire d'obtenir son acte de naissance, seul document d'état-civil qui comporte ces informations.

Pour sa part, le livret de famille afférent à un seul mariage ne permet pas d'en avoir connaissance. Il n'est donc pas suffisant.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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Bonjour Josette,

Lorsqu'un participant décédé a été marié à plusieurs reprises, les droits de réversion sont susceptibles d'être partagés entre tous ses ayants-droit : conjoint et ex-conjoint(s).

Les caisses de retraite doivent donc avoir connaissance de tous les mariages qu'a pu contracter le défunt.

C'est pourquoi il leur est nécessaire d'obtenir son acte de naissance, seul document d'état-civil qui comporte ces informations.

Pour sa part, le livret de famille afférent à un seul mariage ne permet pas d'en avoir connaissance. Il n'est donc pas suffisant.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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