LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Catherine

Catherine

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Bonjour Thérèse,

Pour le régime général de la Sécurité sociale, Pôle emploi transmet, normalement depuis 1980, les éléments nécessaires à la validation des trimestres assimilés. En l'absence de telles informations, l'assuré peut produire une attestation établie par Pôle emploi précisant la nature de l'allocation et les périodes indemnisées.

Pour la retraite complémentaire, lorsque les informations n'ont pas été directement transmises par l'Assédic (système mis en place au plus tôt en 1983), des points peuvent être attribués pour des périodes de chômage indemnisé sous réserve notamment que l'assuré apporte les éléments probants sur son indemnisation : type d'allocation, durée du versement, employeur pris en compte, ...

Il s'agit en général des attestations annuelles des Assédic (devenues Pôle emploi).

A défaut de ces attestations, la réglementation Agirc et Arrco prévoit la validation des périodes de chômage si le participant produit sa notification de décision du Pôle emploi et ses avis de paiement.
L'attribution des points est alors toutefois limitée aux périodes concernées par les avis de paiement.

A défaut des justificatifs requis, je crains que vos périodes de chômage ne puissent être retenues, par le régime général de la Sécurité sociale et par les régimes de retraite complémentaire.

J'ajoute que vos relevés bancaires prouvent que vous avez été indemnisée par Pôle emploi mais sont insuffisants pour permettre l'attribution de droits. En effet, ils ne justifient pas de la nature de l'allocation, n'indiquent pas vos dates d'indemnisation, l'employeur pris en compte, ...

Sous toute réserve, je vous conseille de vous rapprocher de Pôle emploi qui pourra peut-être vous établir les attestations annuelles permettant la validation des droits à retraite. Pour cela, vous pouvez contacter cet organisme en composant le 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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Bonjour Thérèse,

Pour le régime général de la Sécurité sociale, Pôle emploi transmet, normalement depuis 1980, les éléments nécessaires à la validation des trimestres assimilés. En l'absence de telles informations, l'assuré peut produire une attestation établie par Pôle emploi précisant la nature de l'allocation et les périodes indemnisées.

Pour la retraite complémentaire, lorsque les informations n'ont pas été directement transmises par l'Assédic (système mis en place au plus tôt en 1983), des points peuvent être attribués pour des périodes de chômage indemnisé sous réserve notamment que l'assuré apporte les éléments probants sur son indemnisation : type d'allocation, durée du versement, employeur pris en compte, ...

Il s'agit en général des attestations annuelles des Assédic (devenues Pôle emploi).

A défaut de ces attestations, la réglementation Agirc et Arrco prévoit la validation des périodes de chômage si le participant produit sa notification de décision du Pôle emploi et ses avis de paiement.
L'attribution des points est alors toutefois limitée aux périodes concernées par les avis de paiement.

A défaut des justificatifs requis, je crains que vos périodes de chômage ne puissent être retenues, par le régime général de la Sécurité sociale et par les régimes de retraite complémentaire.

J'ajoute que vos relevés bancaires prouvent que vous avez été indemnisée par Pôle emploi mais sont insuffisants pour permettre l'attribution de droits. En effet, ils ne justifient pas de la nature de l'allocation, n'indiquent pas vos dates d'indemnisation, l'employeur pris en compte, ...

Sous toute réserve, je vous conseille de vous rapprocher de Pôle emploi qui pourra peut-être vous établir les attestations annuelles permettant la validation des droits à retraite. Pour cela, vous pouvez contacter cet organisme en composant le 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous

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Catherine, Expert Retraite

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