LES EXPERTS RETRAITE

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Nelia

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Bonjour Franck,

Avant le décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015, les entreprises qui occupaient des personnes qui exerçaient simultanément une activité relevant d'un régime spécial et une activité relevant du régime général de la Sécurité sociale, devaient verser pour ces personnes les seules cotisations patronales.

Les intéressés, qui continuaient d'acquérir des droits à retraite auprès de leur régime de fonctionnaire, étaient exonérés du versement de leurs propres cotisations retraite (base et complémentaire) et ne pouvaient, de ce fait, obtenir aucun droit à retraite pour les activités effectuées dans le secteur privé.

Selon les éléments de votre message, il semble que vous avez été, à l'époque, dans cette situation. Si tel était le cas, aucun droit à retraite (base et complémentaire) ne pourrait vous être reconnu pour cette activité dans le secteur privé.

Ceci étant, je conseille de vérifier votre situation auprès de votre régime de fonctionnaire le SRE via ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/contact.

Bonne journée,

Nélia, Expert Retraite

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Bonjour Franck,

Avant le décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015, les entreprises qui occupaient des personnes qui exerçaient simultanément une activité relevant d'un régime spécial et une activité relevant du régime général de la Sécurité sociale, devaient verser pour ces personnes les seules cotisations patronales.

Les intéressés, qui continuaient d'acquérir des droits à retraite auprès de leur régime de fonctionnaire, étaient exonérés du versement de leurs propres cotisations retraite (base et complémentaire) et ne pouvaient, de ce fait, obtenir aucun droit à retraite pour les activités effectuées dans le secteur privé.

Selon les éléments de votre message, il semble que vous avez été, à l'époque, dans cette situation. Si tel était le cas, aucun droit à retraite (base et complémentaire) ne pourrait vous être reconnu pour cette activité dans le secteur privé.

Ceci étant, je conseille de vérifier votre situation auprès de votre régime de fonctionnaire le SRE via ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/contact.

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Nélia, Expert Retraite

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