LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Yaëlle

Yaëlle

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Bonjour,

En cas de remariage les conditions à remplir par le nouveau conjoint sont identiques aux conditions d'attribution initiales des pensions de réversion et leurs montants. Ils varient selon les régimes :

La pension de réversion du régime de base des salariés est versée, sous condition de ressource au bénéficiaire, remarié ou non, à partir de ses 55 ans, celle des régimes complémentaires sont attribuées sans condition de ressources. Mais le bénéficiaire ne peut pas les percevoir avant un âge limite : 55 ans pour l'Arrco et 60 ans pour l'Agirc.
Cette condition d'âge est supprimée si, au moment du décès, le bénéficiaire a deux enfants à sa charge ou s'il est invalide. A noter également, si le bénéficiaire s'est remarié, il n'aura pas le droit à la pension de réversion Agirc-Arrco de son ex-conjoint décédé.

Sachez que la pension de réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite ou d'avoir atteint l'âge minimal de départ à la retraite.

Cependant il existe quand même différent cas de figures selon la situation :

  • Coexistence d'un conjoint survivant et d'un ou plusieurs ex-conjoints:

Dans ce cas la pension de réversion est partagée entre la veuve ou le veuf et l'ex-conjoint unique ou les ex-conjoints.

Le conjoint survivant et les ex-conjoints ont chacun droit à une pension proportionnelle à la durée de leur mariage rapportée à la durée de la totalité des mariages. Toutefois, le conjoint survivant marié avant le 13 janvier 1998 bénéficie d'une pension intégrale, à condition que le mariage précédent du participant ait été dissous avant le 1er juillet 1980. Les ex-conjoints ont droit à une pension proportionnelle à la durée de leur mariage.

  • coexistence de plusieurs ex-conjoints:

Chacun des ex-conjoints a droit à une pension calculée en fonction du rapport entre la durée de son mariage avec le participant et la durée d'assurance aux régimes de base de la sécurité sociale de ce dernier.
Lorsque la durée de l'ensemble des mariages est supérieure à la durée d'assurance, la réversion est partagée entre les ex-conjoints en fonction de la durée respective de chaque mariage rapportée à la totalité des mariages.

Ces différentes conditions s'appliquent uniquement si le ou les ex-conjoints ne se sont pas remariés.

Bonne journée.
Yaëlle, expert retraite

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Bonjour,

En cas de remariage les conditions à remplir par le nouveau conjoint sont identiques aux conditions d'attribution initiales des pensions de réversion et leurs montants. Ils varient selon les régimes :

La pension de réversion du régime de base des salariés est versée, sous condition de ressource au bénéficiaire, remarié ou non, à partir de ses 55 ans, celle des régimes complémentaires sont attribuées sans condition de ressources. Mais le bénéficiaire ne peut pas les percevoir avant un âge limite : 55 ans pour l'Arrco et 60 ans pour l'Agirc.
Cette condition d'âge est supprimée si, au moment du décès, le bénéficiaire a deux enfants à sa charge ou s'il est invalide. A noter également, si le bénéficiaire s'est remarié, il n'aura pas le droit à la pension de réversion Agirc-Arrco de son ex-conjoint décédé.

Sachez que la pension de réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite ou d'avoir atteint l'âge minimal de départ à la retraite.

Cependant il existe quand même différent cas de figures selon la situation :

  • Coexistence d'un conjoint survivant et d'un ou plusieurs ex-conjoints:

Dans ce cas la pension de réversion est partagée entre la veuve ou le veuf et l'ex-conjoint unique ou les ex-conjoints.

Le conjoint survivant et les ex-conjoints ont chacun droit à une pension proportionnelle à la durée de leur mariage rapportée à la durée de la totalité des mariages. Toutefois, le conjoint survivant marié avant le 13 janvier 1998 bénéficie d'une pension intégrale, à condition que le mariage précédent du participant ait été dissous avant le 1er juillet 1980. Les ex-conjoints ont droit à une pension proportionnelle à la durée de leur mariage.

  • coexistence de plusieurs ex-conjoints:

Chacun des ex-conjoints a droit à une pension calculée en fonction du rapport entre la durée de son mariage avec le participant et la durée d'assurance aux régimes de base de la sécurité sociale de ce dernier.
Lorsque la durée de l'ensemble des mariages est supérieure à la durée d'assurance, la réversion est partagée entre les ex-conjoints en fonction de la durée respective de chaque mariage rapportée à la totalité des mariages.

Ces différentes conditions s'appliquent uniquement si le ou les ex-conjoints ne se sont pas remariés.

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Yaëlle, expert retraite

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