LES EXPERTS RETRAITE

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Françoise

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Bonjour Joseph,

Oui puisque, les ex-conjoints divorcés non remariés ont droit à la réversion sous certaines conditions et ont droit à une pension proportionnelle à la durée de leur mariage rapportée et la durée de la totalité des mariages.
Toutefois, le conjoint survivant marié avant le 13/01/1998 bénéficie d'une allocation intégrale, à condition que le mariage précédent du participant ait été dissous avant le 1/07/1980.
En cas de remariage, la réversion est définitivement supprimée. L'allocation n'est pas rétablie lorsque l'intéressé divorce de son nouveau conjoint ou si celui ci décède.

J'espère avoir répondu à votre attente,

Bonne journée
Françoise, expert retraite

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Françoise

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Bonjour Joseph,

La réversion de la retraite complémentaire est conditionnée au fait d'avoir été marié avec la personne décédée. Il faut donc avoir (ou avoir eu) la qualité de conjoint légitime. Aucune condition de durée de mariage n'est exigée.
La réversion n'est donc pas attribuée aux personnes qui vivaient en concubinage ou qui avaient conclu des pactes civiles de solidarité (PACS) avec le participant.

Il faut savoir que les conditions d'attribution des pensions de réversion et leurs montants varient selon les régimes :

• La pension de réversion du régime de base des salariés correspond à 54 % des droits du conjoint décédé. Elle est versée, sous condition de ressource au bénéficiaire, remarié ou non, à partir de ses 55 ans.

• Les pensions de réversion des régimes complémentaires sont égales à 60 % des points acquis par le conjoint décédé. Elles sont attribuées sans condition de ressources. Mais le bénéficiaire ne peut pas les percevoir avant un âge limite : 55 ans pour l'Arrco et 60 ans pour l'Agirc.

Cette condition d'âge est supprimée si, au moment du décès, le bénéficiaire a deux enfants à sa charge ou s'il est invalide. A noter également, si le bénéficiaire s'est remarié, il n'aura pas le droit à la pension de réversion Agirc-Arrco de son ex-conjoint décédé.

Sachez que la pension de réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite ou d'avoir atteint l'âge minimal de départ à la retraite.

Il faut demander la pension de réversion au moyen du formulaire cerfa n°13364*02 rempli et signé, accompagné des pièces justificatives (RIB, photocopie de l'acte de naissance du défunt (conjoint ou ex-conjoint décédé) comportant les mentions marginales, photocopie du dernier avis d'impôt sur le revenu). Cet imprimé est mis à disposition :

• dans les caisses de sécurité sociale de votre département http://goo.gl/Fhdmo (pour les salariés agricoles : dans les caisses de mutualité sociale agricole),
• dans les points d'accueil retraite,
• dans les mairies.

En ce qui concerne la réversion des régimes complémentaires, il faut faire une demande spécifiques à chaque régime auquel votre époux a cotisé tout au long de sa carrière.

Bonne journée
Françoise, expert retraite

Réponse de joseph
joseph

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Bonsoir,
La revérssion de la pension est calculer au prorata du temp vécu avec le conjoint ou pas?

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Françoise

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Bonjour Joseph,

Oui puisque, les ex-conjoints divorcés non remariés ont droit à la réversion sous certaines conditions et ont droit à une pension proportionnelle à la durée de leur mariage rapportée et la durée de la totalité des mariages.
Toutefois, le conjoint survivant marié avant le 13/01/1998 bénéficie d'une allocation intégrale, à condition que le mariage précédent du participant ait été dissous avant le 1/07/1980.
En cas de remariage, la réversion est définitivement supprimée. L'allocation n'est pas rétablie lorsque l'intéressé divorce de son nouveau conjoint ou si celui ci décède.

J'espère avoir répondu à votre attente,

Bonne journée
Françoise, expert retraite

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