LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Yaëlle

Yaëlle

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0
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0
Equipe

Bonjour Patrick,

 

Vos périodes de chômage indemnisées donnent droit à des trimestres assimilés pour le calcul de votre durée d'assurance et à des points sans contrepartie de cotisation (dit "points gratuits") pour la retraite complémentaire AGIRC/ARRCO.

Quatre éléments sont pris en compte pour calculer le nombre de points attribués au titre des périodes de chômage :

 

1. Le salaire journalier de référence (SJR)

Il correspond au salaire de vos 12 derniers mois de travail divisé par 365 jours. Il est calculé par Pôle emploi pour fixer le montant de votre indemnisation de chômage. Le salaire journalier de référence (SJR) est utilisé par votre caisse de retraite pour déterminer l’assiette fictive de vos cotisations.

 

2. L’assiette fictive de cotisation

Elle est basée sur un salaire fictif qui correspond au montant de votre salaire journalier de référence (SJR) multiplié par votre nombre de jours indemnisés pendant l’année au titre d’un même emploi. Le régime Arrco intervient pour tous les salariés sur la partie de ce salaire fictif qui ne dépasse pas le plafond de la Sécurité sociale ou tranche 1 (T1). Au-delà de ce plafond,le régime Arrco intervient pour les non-cadres sur la tranche 2 (T2) du salaire fictif limitée à 3 plafonds de la Sécurité sociale. Le régime Agirc intervient pour les cadres sur la tranche B (TB) du salaire fictif, comprise entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale. 

 

3. Le taux de calcul des points

Il diffère en fonction des allocations perçues, du régime de retraite et de l’assiette de cotisations.

- Si vous êtes bénéficiaire des ARE, des ASR ou des ATP : vos points Arrco sont calculés au taux de 6 % sur la totalité ou la fraction du salaire fictif correspondant à la tranche 1(T1), et au taux de 16 % sur la fraction du salaire correspondant à la tranche 2 (T2); le taux Agirc est de 16,24 % sur la tranche B (TB).

- Si vous êtes bénéficiaire des ASFNE, des ASS ou de l’AER (ATS) : vos points Arrco sont calculés au taux de 4 % sur les tranches 1 et 2 (T1 + T2) et vos points Agirc sont calculés au taux de 8 ou 12 % sur la part du salaire fictif correspondant à la tranche B (TB).

 

4. Le salaire de référence (SR)

Attention : il ne faut pas confondre le salaire de référence (SR) avec le salaire journalier de référence (SJR).

Le salaire de référence correspond au prix d’achat du point de retraite Arrco ou Agirc. Son montant est identique pour tous les salariés, qu’ils aient un emploi ou non. Chaque année, son montant est modifié.

À partir de 2012, le salaire de référence évolue comme le salaire moyen moins 1,5 point. Cette évolution ne pourra toutefois jamais être inférieure à celle du coût de la vie. En 2011, le salaire de référence Arrco est fixé à 14,7216 €, le salaire de référence Agirc est fixé à 5,1354 €.

 

Quatre situations d’incapacité de travail vous permettent d’obtenir des points de retraite complémentaire pendant votre arrêt de travail :

La maternité, la maladie, l’accident du travail ou la maladie professionnelle et l’invalidité.

 

Vos périodes d’incapacité de travail doivent succéder à une période pendant laquelle vous releviez d’une caisse Arrco et si vous étiez cadre d’une caisse Agirc. Votre arrêt de travail doit être supérieur ou égale à 60 jours.

La sécurité sociale (Cpam, CGSS et caisse de la MSA) doit vous indemniser en vous versant des indemnités journalières ou une pension d’invalidité ou une rente correspondant à un taux d’incapacité au minimum des deux tiers (66,66 %).

Les points pour incapacité de travail, dits points maladie, sont attribués de façon à ce que le nombre total de vos points pour l’année soit identique à celui de l’année qui précède votre arrêt de travail.

L’attribution des points maladie n’est pas limitée dans le temps. Cette attribution cesse lorsque vous n’êtes plus indemnisé au titre de l’incapacité de travail par la Sécurité sociale ou lorsque que vous obtenez votre retraite complémentaire.

- Tant que vous bénéficiez des indemnités journalières au titre de votre incapacité de travail, vous pouvez obtenir des points maladie. Et cela quelque soit votre âge.

- Tant que vous bénéficiez d’une pension d’invalidité, d'une rente pour accident du travail ou pour maladie professionnelle, vous pouvez obtenir des points maladie, sauf si votre taux d’incapacité passe en dessous de 50 % : dans ce cas vous n’obtenez plus de points maladie.

 

À l’âge légal de départ à la retraite, soit entre 60 et 62 ans (en fonction de votre date de naissance), la retraite pour inaptitude remplace la pension d’invalidité si vous n’exercez pas d’activité professionnelle. Si vous exercez une activité professionnelle, le paiement de votre pension d’invalidité prendra fin au plus tard à l’âge d’obtention de la retraite de base au taux plein sans condition de durée d’assurance, soit de 65 à 67 ans (en fonction de votre date de naissance).

 

Pour bénéficier des points maladie au-delà de l’âge d’obtention de la retraite de base sans condition de durée d’assurance, soit entre 65 et 67 ans, le contrat de travail des intéressés doit être suspendu et non rompu.

 

J'espère vous avoir aidé

Bonne journée,

Yaëlle, expert retraite

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Bonjour Patrick,

 

Vos périodes de chômage indemnisées donnent droit à des trimestres assimilés pour le calcul de votre durée d'assurance et à des points sans contrepartie de cotisation (dit "points gratuits") pour la retraite complémentaire AGIRC/ARRCO.

Quatre éléments sont pris en compte pour calculer le nombre de points attribués au titre des périodes de chômage :

 

1. Le salaire journalier de référence (SJR)

Il correspond au salaire de vos 12 derniers mois de travail divisé par 365 jours. Il est calculé par Pôle emploi pour fixer le montant de votre indemnisation de chômage. Le salaire journalier de référence (SJR) est utilisé par votre caisse de retraite pour déterminer l’assiette fictive de vos cotisations.

 

2. L’assiette fictive de cotisation

Elle est basée sur un salaire fictif qui correspond au montant de votre salaire journalier de référence (SJR) multiplié par votre nombre de jours indemnisés pendant l’année au titre d’un même emploi. Le régime Arrco intervient pour tous les salariés sur la partie de ce salaire fictif qui ne dépasse pas le plafond de la Sécurité sociale ou tranche 1 (T1). Au-delà de ce plafond,le régime Arrco intervient pour les non-cadres sur la tranche 2 (T2) du salaire fictif limitée à 3 plafonds de la Sécurité sociale. Le régime Agirc intervient pour les cadres sur la tranche B (TB) du salaire fictif, comprise entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale. 

 

3. Le taux de calcul des points

Il diffère en fonction des allocations perçues, du régime de retraite et de l’assiette de cotisations.

- Si vous êtes bénéficiaire des ARE, des ASR ou des ATP : vos points Arrco sont calculés au taux de 6 % sur la totalité ou la fraction du salaire fictif correspondant à la tranche 1(T1), et au taux de 16 % sur la fraction du salaire correspondant à la tranche 2 (T2); le taux Agirc est de 16,24 % sur la tranche B (TB).

- Si vous êtes bénéficiaire des ASFNE, des ASS ou de l’AER (ATS) : vos points Arrco sont calculés au taux de 4 % sur les tranches 1 et 2 (T1 + T2) et vos points Agirc sont calculés au taux de 8 ou 12 % sur la part du salaire fictif correspondant à la tranche B (TB).

 

4. Le salaire de référence (SR)

Attention : il ne faut pas confondre le salaire de référence (SR) avec le salaire journalier de référence (SJR).

Le salaire de référence correspond au prix d’achat du point de retraite Arrco ou Agirc. Son montant est identique pour tous les salariés, qu’ils aient un emploi ou non. Chaque année, son montant est modifié.

À partir de 2012, le salaire de référence évolue comme le salaire moyen moins 1,5 point. Cette évolution ne pourra toutefois jamais être inférieure à celle du coût de la vie. En 2011, le salaire de référence Arrco est fixé à 14,7216 €, le salaire de référence Agirc est fixé à 5,1354 €.

 

Quatre situations d’incapacité de travail vous permettent d’obtenir des points de retraite complémentaire pendant votre arrêt de travail :

La maternité, la maladie, l’accident du travail ou la maladie professionnelle et l’invalidité.

 

Vos périodes d’incapacité de travail doivent succéder à une période pendant laquelle vous releviez d’une caisse Arrco et si vous étiez cadre d’une caisse Agirc. Votre arrêt de travail doit être supérieur ou égale à 60 jours.

La sécurité sociale (Cpam, CGSS et caisse de la MSA) doit vous indemniser en vous versant des indemnités journalières ou une pension d’invalidité ou une rente correspondant à un taux d’incapacité au minimum des deux tiers (66,66 %).

Les points pour incapacité de travail, dits points maladie, sont attribués de façon à ce que le nombre total de vos points pour l’année soit identique à celui de l’année qui précède votre arrêt de travail.

L’attribution des points maladie n’est pas limitée dans le temps. Cette attribution cesse lorsque vous n’êtes plus indemnisé au titre de l’incapacité de travail par la Sécurité sociale ou lorsque que vous obtenez votre retraite complémentaire.

- Tant que vous bénéficiez des indemnités journalières au titre de votre incapacité de travail, vous pouvez obtenir des points maladie. Et cela quelque soit votre âge.

- Tant que vous bénéficiez d’une pension d’invalidité, d'une rente pour accident du travail ou pour maladie professionnelle, vous pouvez obtenir des points maladie, sauf si votre taux d’incapacité passe en dessous de 50 % : dans ce cas vous n’obtenez plus de points maladie.

 

À l’âge légal de départ à la retraite, soit entre 60 et 62 ans (en fonction de votre date de naissance), la retraite pour inaptitude remplace la pension d’invalidité si vous n’exercez pas d’activité professionnelle. Si vous exercez une activité professionnelle, le paiement de votre pension d’invalidité prendra fin au plus tard à l’âge d’obtention de la retraite de base au taux plein sans condition de durée d’assurance, soit de 65 à 67 ans (en fonction de votre date de naissance).

 

Pour bénéficier des points maladie au-delà de l’âge d’obtention de la retraite de base sans condition de durée d’assurance, soit entre 65 et 67 ans, le contrat de travail des intéressés doit être suspendu et non rompu.

 

J'espère vous avoir aidé

Bonne journée,

Yaëlle, expert retraite

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