LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Françoise
Françoise

Françoise

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Bonjour Daniel,

Ce qu'il faut savoir c'est qu'effectivement en cas de perte, il est possible de demander une copie auprès de votre employeur, qui est tenu de conserver les bulletins pendant cinq ans. Néanmoins il n’a aucune obligation de vous fournir la copie en question. En cas de changement d’employeur, il faut vérifier que vous possédez toutes vos fiches de paie, car elles seront définitivement perdues si l’entreprise disparaît !

Malheureusement, il existe peu de recours car il faut pouvoir prouver de vos cotisations salariales.

A ma connaissance, vous pouvez faire une demande de régularisation de périodes prescrites. Vous pouvez consulter la circulaire CNAV pour plus d'informations à ce sujet via le lien internet http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_200...

Cependant, il faut réunir un certain nombre de documents. Vous pouvez éventuellement demander au greffe du tribunal, ou la chambre des métiers, ou à l'ursaff du département de l'employeur, une attestation montrant que l'entreprise existait à l'époque des faits.

Bonne continuation
Françoise, expert retraite

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Bonjour Daniel,

Ce qu'il faut savoir c'est qu'effectivement en cas de perte, il est possible de demander une copie auprès de votre employeur, qui est tenu de conserver les bulletins pendant cinq ans. Néanmoins il n’a aucune obligation de vous fournir la copie en question. En cas de changement d’employeur, il faut vérifier que vous possédez toutes vos fiches de paie, car elles seront définitivement perdues si l’entreprise disparaît !

Malheureusement, il existe peu de recours car il faut pouvoir prouver de vos cotisations salariales.

A ma connaissance, vous pouvez faire une demande de régularisation de périodes prescrites. Vous pouvez consulter la circulaire CNAV pour plus d'informations à ce sujet via le lien internet http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_200...

Cependant, il faut réunir un certain nombre de documents. Vous pouvez éventuellement demander au greffe du tribunal, ou la chambre des métiers, ou à l'ursaff du département de l'employeur, une attestation montrant que l'entreprise existait à l'époque des faits.

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