LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de DelphineG

DelphineG

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Bonjour Bachir,

La réversion de la retraite complémentaire est conditionnée au fait d'avoir été marié avec la personne décédée. Il faut donc avoir (ou avoir eu) la qualité de conjoint légitime. Aucune condition de durée de mariage n'est exigée.
La réversion n'est donc pas attribuée aux personnes qui vivaient en concubinage ou qui avaient conclu des pactes civiles de solidarité (PACS) avec le participant.

Les ex-conjoints divorcés non remariés ont droit à la réversion sous certaines conditions.
Les ex-conjoints ne doivent pas s'être remariés après leur divorce.
Les ex-conjoints divorcés ont chacun le droit à une allocation proportionnel à la durée de leur mariage rapportée à la durée de la totalité des mariages.
Toutefois, le conjoint survivant marié avant le 13/01/1998 bénéficie d'une allocation intégrale, à condition que le mariage précédent du participant ait été dissous avant le 1/07/1980 . Les ex conjoints ont droit à une allocation proportionnelle à la durée de leur mariage.
En cas de remariage, la réversion est définitivement supprimée. L'allocation n'est pas rétablie lorsque l'intéressé divorce de son nouveau conjoint ou si celui ci-décède.

Je ne peux vous informer d'avantage car je ne connais pas l'institution de retraite complémentaire à laquelle l'ex- conjoint de votre maman a cotisé.

Je vous conseille donc de prendre contact avec celle-ci par téléphone.

Bonne journée.
Delphine G, expert retraite

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Bonjour Bachir,

La réversion de la retraite complémentaire est conditionnée au fait d'avoir été marié avec la personne décédée. Il faut donc avoir (ou avoir eu) la qualité de conjoint légitime. Aucune condition de durée de mariage n'est exigée.
La réversion n'est donc pas attribuée aux personnes qui vivaient en concubinage ou qui avaient conclu des pactes civiles de solidarité (PACS) avec le participant.

Les ex-conjoints divorcés non remariés ont droit à la réversion sous certaines conditions.
Les ex-conjoints ne doivent pas s'être remariés après leur divorce.
Les ex-conjoints divorcés ont chacun le droit à une allocation proportionnel à la durée de leur mariage rapportée à la durée de la totalité des mariages.
Toutefois, le conjoint survivant marié avant le 13/01/1998 bénéficie d'une allocation intégrale, à condition que le mariage précédent du participant ait été dissous avant le 1/07/1980 . Les ex conjoints ont droit à une allocation proportionnelle à la durée de leur mariage.
En cas de remariage, la réversion est définitivement supprimée. L'allocation n'est pas rétablie lorsque l'intéressé divorce de son nouveau conjoint ou si celui ci-décède.

Je ne peux vous informer d'avantage car je ne connais pas l'institution de retraite complémentaire à laquelle l'ex- conjoint de votre maman a cotisé.

Je vous conseille donc de prendre contact avec celle-ci par téléphone.

Bonne journée.
Delphine G, expert retraite

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