LES EXPERTS RETRAITE

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Déborah

Déborah

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Bonjour Evelyne,

Comme vous l'avez précisé dans votre question précédente, c'est la CARSAT qui reconstitue un "salaire ". Il est déterminé selon les rémunérations des douze derniers mois d'activité salariée, réactualisées en faisant usage du même coefficient de majoration que celui appliqué au calcul des pensions de retraite.

Le salaire mensuel de référence (non plafonné) déterminé par les CRAM sert également d'assiette au calcul des cotisations aux régimes de retraite complémentaire. Les éléments permettant le calcul de ces points sont transmis chaque année, à la Capimmec et / ou l'Irec ou à l'Ircantec en fonction de la catégorie professionnelle qui a été déterminée pour chaque allocataire.

Les points de retraite complémentaire sont calculés chaque année au taux obligatoire de chaque régime, soit actuellement :

--pour les cadres :

  • 6% sur la tranche A (limité au plafond) en ARRCO
  • 16,24% sur la tranche B et 16,24% sur la tranche C

-- pour les non cadres :

  • 6% sur la tranche 1 et 16% pour la tranche 2

Un taux supplémentaire peut être appliqué mais l'utilisation de cette possibilité est décidée par accord au sein de l'entreprise.

Le calcul des points Agirc et/ou Arrco au titre de la pré-retraite amiante se fait ensuite de la même façon que le calcul d'une période d'activité.

J'espère vous avoir apportée plus de précisions sur le sujet.

Déborah, expert retraite

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Bonjour Evelyne,

Comme vous l'avez précisé dans votre question précédente, c'est la CARSAT qui reconstitue un "salaire ". Il est déterminé selon les rémunérations des douze derniers mois d'activité salariée, réactualisées en faisant usage du même coefficient de majoration que celui appliqué au calcul des pensions de retraite.

Le salaire mensuel de référence (non plafonné) déterminé par les CRAM sert également d'assiette au calcul des cotisations aux régimes de retraite complémentaire. Les éléments permettant le calcul de ces points sont transmis chaque année, à la Capimmec et / ou l'Irec ou à l'Ircantec en fonction de la catégorie professionnelle qui a été déterminée pour chaque allocataire.

Les points de retraite complémentaire sont calculés chaque année au taux obligatoire de chaque régime, soit actuellement :

--pour les cadres :

  • 6% sur la tranche A (limité au plafond) en ARRCO
  • 16,24% sur la tranche B et 16,24% sur la tranche C

-- pour les non cadres :

  • 6% sur la tranche 1 et 16% pour la tranche 2

Un taux supplémentaire peut être appliqué mais l'utilisation de cette possibilité est décidée par accord au sein de l'entreprise.

Le calcul des points Agirc et/ou Arrco au titre de la pré-retraite amiante se fait ensuite de la même façon que le calcul d'une période d'activité.

J'espère vous avoir apportée plus de précisions sur le sujet.

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