LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Fatima

Fatima

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Bonjour André,

Avant 1999, chaque entreprise avait la possibilité d’adhérer :

  • soit au seul taux obligatoire : 4% à l’Arrco, 8% à l’Agirc ;
  • soit de cotiser au taux supplémentaire facultatif, généralement entre 4% et 8% à l’Arrco et entre 8% et 16% à l’Agirc. Ce n’est plus le cas à présent.

Depuis janvier 1999, le taux contractuel obligatoire perçu par l’Arrco est de 6% du salaire brut sur la partie inférieure au plafond de la sécurité sociale. S’il n’est plus possible de souscrire à des taux supérieurs à 6%, dans les entreprises ayant opté pour des taux supérieurs, les salariés les conservent. Le taux contractuel obligatoire perçu par l’Agirc est de 16% du salaire brut sur la partie supérieure au plafond de la sécurité sociale (tranche 2).

Depuis janvier 2006, il est de 16,24%. L’accord Arrco du 25 avril 1996 a institué le passage progressif du taux de cotisation contractuel à 16% sur la tranche 2 pour les non cadres. Depuis 2005, c’est le même taux dans tous les cas.

Les droits acquis par le salarié sont proportionnels au taux contractuel choisi par l’entreprise. Ainsi, les salariés qui ont obtenu par leur action l’adhésion de leur employeur au taux contractuel de 8% à l’Arrco, bénéficient de droits à pension double de ceux des entreprises qui se sont contenté du taux obligatoire de 4%.

Notez que dans le régime Arrco, jusqu’au 1er janvier 1992 et à l’Agirc jusqu’en 1984, l’adhésion à un taux contractuel supérieur entraînait la validation totale ou partielle à ce nouveau taux de la totalité des carrières effectuées dans l’entreprise avant ce passage. Cette revalorisation des carrières passées concernait aussi bien les salariés en activité que les anciens salariés dont la pension était liquidée.

Le montant de la cotisation effectivement payée aux régimes Arrco et Agirc est donc le cumul de plusieurs taux de cotisations. En plus du forfait GMP, le minimum obligatoire sera donc de :

  • pour le taux contractuel : 6% tranche A Arrco et 16,24% tranche B Agirc ;
  • pour le taux d’appel : à 125% dans les deux régimes ;
  • pour la cotisation pour la retraite avant 65 ans (AGFF) soit 2% sur la tranche A et 2,2% sur la tranche B ;
  • pour la cotisation CET pour les cadres soit 0,35% sur la totalité du salaire (maxi sept plafonds).

Espérant vous avoir aidé,
Fatima, expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Bonjour André,

Avant 1999, chaque entreprise avait la possibilité d’adhérer :

  • soit au seul taux obligatoire : 4% à l’Arrco, 8% à l’Agirc ;
  • soit de cotiser au taux supplémentaire facultatif, généralement entre 4% et 8% à l’Arrco et entre 8% et 16% à l’Agirc. Ce n’est plus le cas à présent.

Depuis janvier 1999, le taux contractuel obligatoire perçu par l’Arrco est de 6% du salaire brut sur la partie inférieure au plafond de la sécurité sociale. S’il n’est plus possible de souscrire à des taux supérieurs à 6%, dans les entreprises ayant opté pour des taux supérieurs, les salariés les conservent. Le taux contractuel obligatoire perçu par l’Agirc est de 16% du salaire brut sur la partie supérieure au plafond de la sécurité sociale (tranche 2).

Depuis janvier 2006, il est de 16,24%. L’accord Arrco du 25 avril 1996 a institué le passage progressif du taux de cotisation contractuel à 16% sur la tranche 2 pour les non cadres. Depuis 2005, c’est le même taux dans tous les cas.

Les droits acquis par le salarié sont proportionnels au taux contractuel choisi par l’entreprise. Ainsi, les salariés qui ont obtenu par leur action l’adhésion de leur employeur au taux contractuel de 8% à l’Arrco, bénéficient de droits à pension double de ceux des entreprises qui se sont contenté du taux obligatoire de 4%.

Notez que dans le régime Arrco, jusqu’au 1er janvier 1992 et à l’Agirc jusqu’en 1984, l’adhésion à un taux contractuel supérieur entraînait la validation totale ou partielle à ce nouveau taux de la totalité des carrières effectuées dans l’entreprise avant ce passage. Cette revalorisation des carrières passées concernait aussi bien les salariés en activité que les anciens salariés dont la pension était liquidée.

Le montant de la cotisation effectivement payée aux régimes Arrco et Agirc est donc le cumul de plusieurs taux de cotisations. En plus du forfait GMP, le minimum obligatoire sera donc de :

  • pour le taux contractuel : 6% tranche A Arrco et 16,24% tranche B Agirc ;
  • pour le taux d’appel : à 125% dans les deux régimes ;
  • pour la cotisation pour la retraite avant 65 ans (AGFF) soit 2% sur la tranche A et 2,2% sur la tranche B ;
  • pour la cotisation CET pour les cadres soit 0,35% sur la totalité du salaire (maxi sept plafonds).

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Fatima, expert retraite
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