LES EXPERTS RETRAITE

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DelphineM

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Bonjour,

En date du 1er Janvier 1999, les institutions membres de l’Arrco ont mis en œuvre un régime unique de retraite complémentaire.

Du fait de la mise en place de ce régime unique de retraite, l’ensemble des institutions doit appliquer une même valeur de point de retraite, et les points inscrits aux comptes des participants sont convertis en points Arrco. Cette conversion Arrco, qui n’entraîne aucune perte de droits, a été effectuée selon la formule suivante : nombre de points x valeur du point de l’institution au 31.12.1998 / valeur du point Arrco au 01.01.1999 = Nombre de points Arrco

Valeur du point AGRR au 31.12.1998 : 2,528 frs
Valeur du point IRPSIMMEC, INIRS au 31.12.1998 : 2,78156 frs
Valeur du point CIPCA au 31.12.1998 : 4,8812 frs
Valeur du point ARRCO au 01.01.1999 : 6,5596 frs

Les institutions membres de l’AGIRC ont toujours eu la même valeur de point. Il n'y a donc pas eu de conversion de points.

Pour le régime général, il existe différents types de majoration pour les assurés ayant élevé au moins un enfant :

• La première est la majoration maternité. Quatre trimestres par enfant sont accordés aux femmes au titre de la grossesse et l'accouchement.
• La deuxième est la majoration éducation ou adoption. Depuis 2010 existe une majoration de quatre trimestres au titre de l'éducation des enfants. Contrairement aux trimestres accordés au titre de la maternité, cette majoration ne bénéficie pas forcément exclusivement à la mère. Elle est attribuée ou partagée avec le père. La décision doit intervenir avant le 4ème anniversaire de l'enfant.

Pour la retraite complémentaire, les organismes prévoient l'attribution de points sans contrepartie de cotisations à partir de 3 enfants élevés :

• Les droits acquis, à partir du 1er janvier 2012, sont majorés de 10 % pour trois enfants et plus nés ou élevés. Avant cette date, les droits sont majorés selon des règles spécifiques à chaque régime.
• Les droits Arrco sont majorés de 5 % lorsqu’ils ont été obtenus entre 1999 et 2011. Avant 1999, les droits sont augmentés en fonction des règlements des caisses de retraite dont vous releviez alors.
• Les droits Agirc obtenus avant le 1er janvier 2012 sont majorés de 8 % pour trois enfants et de 4 % par enfant supplémentaire, avec un maximum de 24 % pour sept enfants et plus.

Le montant de la majoration pour enfants est plafonné et réévalué chaque année en fonction de la valeur du point. Au 1er avril 2012, il a été fixé à 1022,92 € à l’Agirc et à 1022,99 € à l’Arrco. Ce plafonnement ne vous concerne pas si vous êtes né avant le 2 août 1951 bien que votre retraite prenne effet à compter du 1er janvier 2012.

J'espère vous avoir aidé,

Bonne journée,
Delphine M, Expert retraite

Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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En date du 1er Janvier 1999, les institutions membres de l’Arrco ont mis en œuvre un régime unique de retraite complémentaire.

Du fait de la mise en place de ce régime unique de retraite, l’ensemble des institutions doit appliquer une même valeur de point de retraite, et les points inscrits aux comptes des participants sont convertis en points Arrco. Cette conversion Arrco, qui n’entraîne aucune perte de droits, a été effectuée selon la formule suivante : nombre de points x valeur du point de l’institution au 31.12.1998 / valeur du point Arrco au 01.01.1999 = Nombre de points Arrco

Valeur du point AGRR au 31.12.1998 : 2,528 frs
Valeur du point IRPSIMMEC, INIRS au 31.12.1998 : 2,78156 frs
Valeur du point CIPCA au 31.12.1998 : 4,8812 frs
Valeur du point ARRCO au 01.01.1999 : 6,5596 frs

Les institutions membres de l’AGIRC ont toujours eu la même valeur de point. Il n'y a donc pas eu de conversion de points.

Pour le régime général, il existe différents types de majoration pour les assurés ayant élevé au moins un enfant :

• La première est la majoration maternité. Quatre trimestres par enfant sont accordés aux femmes au titre de la grossesse et l'accouchement.
• La deuxième est la majoration éducation ou adoption. Depuis 2010 existe une majoration de quatre trimestres au titre de l'éducation des enfants. Contrairement aux trimestres accordés au titre de la maternité, cette majoration ne bénéficie pas forcément exclusivement à la mère. Elle est attribuée ou partagée avec le père. La décision doit intervenir avant le 4ème anniversaire de l'enfant.

Pour la retraite complémentaire, les organismes prévoient l'attribution de points sans contrepartie de cotisations à partir de 3 enfants élevés :

• Les droits acquis, à partir du 1er janvier 2012, sont majorés de 10 % pour trois enfants et plus nés ou élevés. Avant cette date, les droits sont majorés selon des règles spécifiques à chaque régime.
• Les droits Arrco sont majorés de 5 % lorsqu’ils ont été obtenus entre 1999 et 2011. Avant 1999, les droits sont augmentés en fonction des règlements des caisses de retraite dont vous releviez alors.
• Les droits Agirc obtenus avant le 1er janvier 2012 sont majorés de 8 % pour trois enfants et de 4 % par enfant supplémentaire, avec un maximum de 24 % pour sept enfants et plus.

Le montant de la majoration pour enfants est plafonné et réévalué chaque année en fonction de la valeur du point. Au 1er avril 2012, il a été fixé à 1022,92 € à l’Agirc et à 1022,99 € à l’Arrco. Ce plafonnement ne vous concerne pas si vous êtes né avant le 2 août 1951 bien que votre retraite prenne effet à compter du 1er janvier 2012.

J'espère vous avoir aidé,

Bonne journée,
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