LES EXPERTS RETRAITE

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Yaëlle

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Bonjour Valentin,

Désormais, dans le cadre de l'inaptitude au travail (invalidité), le dispositif est impacté par la réforme des retraites, à savoir l'augmentation progressive de l'âge de départ à la retraite. En effet, il passe progressivement de 60 à 62 ans et de 65 ans à 67 ans.

Vous êtes né en 1954, vous pouvez prétendre à la retraite au titre de l'inaptitude au travail au régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire Agirc/Arrco à vos 61 ans et 7 mois quel que soit le nombre de trimestres acquis (sans minoration).

Si vous exercez une activité salariée ou non-salariée au moment de vos 61 ans et 7 mois, vous pouvez continuer à percevoir votre pension d'invalidité au plus tard jusqu'à 66 ans et 7 mois. Lorsque vous souhaiterez bénéficier de votre retraite, vous devrez déposer vos demandes auprès de vos caisses de retraite de base et complémentaire. Attention, cette condition n'est valable que pour les personnes en 1ère catégorie. Pour les personnes en 2ème et en 3ème catégorie la substitution de la pension d'invalidité avec la pension de retraite est automatique.

Effectivement, depuis le 1er juillet 2011, il existe la retraite anticipée pour pénibilité (retraite à taux plein dès 60 ans et non cumulable avec une pension d'invalidité).

Par contre il faut justifier d'une incapacité permanente d'au moins 10 % ou 20% liée au travail au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail et sous réserve de remplir certaines conditions, notamment celle d'avoir été exposé 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Les textes ne prévoient pas de seuil pour ces facteurs, laissant une marge d'appréciation aux commissions pluridisciplinaires qui examineront les dossiers des candidats.

Cependant, le projet d’élargissement de départ à 60 ans va certainement vous permettre de partir à la retraite avant l’âge légal. Pour cela, vous devrez remplir les conditions suivantes :

• Avoir validé un certain nombre de trimestres avant la fin de l’année civile de vos 20 ans.
• Avoir la durée d’assurance cotisée requise pour votre génération, soit pour vous 165 trimestres . Il n'est donc plus nécessaire de justifier d’une durée d’assurance totale validée en plus (les 8 trimestres supplémentaires).
• Avoir la possibilité, si nécessaire, de compléter votre durée d’assurance cotisée par des périodes réputées cotisées

Pour ce dernier point, il faut savoir qu'il s’agit du service militaire, des périodes indemnisées par la Sécurité sociale comme la maladie, la maternité, et les accidents de travail qui entraînent une incapacité permanente (dans la limite de 4 trimestres par type d’évènement). Reste en pour-parler, la publication du décret le 9 juillet le précisera, les 2 trimestres supplémentaires au titre de la maternité, et les 2 trimestres supplémentaires au titre du chômage.

Sachez que l'assurance retraite s'est engagée à délivrer des attestations d'éligibilité de départ à la retraite anticipée dès la publication de ce décret.
Il faut donc vous rapprocher de la caisse de retraite de la sécurité sociale de votre département qui pourra statuer précisément sur votre cas.

Bonne journée,

Yaëlle, Expert retraite
Espace Client TOUTM : Consultez votre relevé de points en ligne http://goo.gl/VbPog

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Désormais, dans le cadre de l'inaptitude au travail (invalidité), le dispositif est impacté par la réforme des retraites, à savoir l'augmentation progressive de l'âge de départ à la retraite. En effet, il passe progressivement de 60 à 62 ans et de 65 ans à 67 ans.

Vous êtes né en 1954, vous pouvez prétendre à la retraite au titre de l'inaptitude au travail au régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire Agirc/Arrco à vos 61 ans et 7 mois quel que soit le nombre de trimestres acquis (sans minoration).

Si vous exercez une activité salariée ou non-salariée au moment de vos 61 ans et 7 mois, vous pouvez continuer à percevoir votre pension d'invalidité au plus tard jusqu'à 66 ans et 7 mois. Lorsque vous souhaiterez bénéficier de votre retraite, vous devrez déposer vos demandes auprès de vos caisses de retraite de base et complémentaire. Attention, cette condition n'est valable que pour les personnes en 1ère catégorie. Pour les personnes en 2ème et en 3ème catégorie la substitution de la pension d'invalidité avec la pension de retraite est automatique.

Effectivement, depuis le 1er juillet 2011, il existe la retraite anticipée pour pénibilité (retraite à taux plein dès 60 ans et non cumulable avec une pension d'invalidité).

Par contre il faut justifier d'une incapacité permanente d'au moins 10 % ou 20% liée au travail au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail et sous réserve de remplir certaines conditions, notamment celle d'avoir été exposé 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Les textes ne prévoient pas de seuil pour ces facteurs, laissant une marge d'appréciation aux commissions pluridisciplinaires qui examineront les dossiers des candidats.

Cependant, le projet d’élargissement de départ à 60 ans va certainement vous permettre de partir à la retraite avant l’âge légal. Pour cela, vous devrez remplir les conditions suivantes :

• Avoir validé un certain nombre de trimestres avant la fin de l’année civile de vos 20 ans.
• Avoir la durée d’assurance cotisée requise pour votre génération, soit pour vous 165 trimestres . Il n'est donc plus nécessaire de justifier d’une durée d’assurance totale validée en plus (les 8 trimestres supplémentaires).
• Avoir la possibilité, si nécessaire, de compléter votre durée d’assurance cotisée par des périodes réputées cotisées

Pour ce dernier point, il faut savoir qu'il s’agit du service militaire, des périodes indemnisées par la Sécurité sociale comme la maladie, la maternité, et les accidents de travail qui entraînent une incapacité permanente (dans la limite de 4 trimestres par type d’évènement). Reste en pour-parler, la publication du décret le 9 juillet le précisera, les 2 trimestres supplémentaires au titre de la maternité, et les 2 trimestres supplémentaires au titre du chômage.

Sachez que l'assurance retraite s'est engagée à délivrer des attestations d'éligibilité de départ à la retraite anticipée dès la publication de ce décret.
Il faut donc vous rapprocher de la caisse de retraite de la sécurité sociale de votre département qui pourra statuer précisément sur votre cas.

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Yaëlle, Expert retraite
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