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achat de points

Bonjour peut on racheter des poitnts arcco des périodes suivantes : études supérieures (universités) service militaire achats années au régime général merci
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Bonjour Alain

Il est possible d’effectuer des versements pour la retraite entre 20 ans et 67 ans à condition de ne pas être retraité. Le rachat est plafonné à 12 trimestres au total. Vous pouvez l'envisager soit :

• au titre des années d'études supérieures validées par un diplôme,

• au titre d'années incomplètes pour lesquelles vous avez perçu un salaire mais n'avez pas acquis vos 4 trimestres.

Si vous remplissez les conditions précitées, 2 options de rachat sont possibles pour augmenter soit :

• le taux de liquidation. Le but est de diminuer l'effet de la décote sur la retraite, voire même d'atteindre le taux plein de 50%,

• le taux et la durée d'assurance. Cette option évite de subir, en plus de la décote, un coefficient de proratisation trop élevé. Plus cher, ce type de versement est avantageux dans tous les cas de départ.

Vous avez la possibilité d'effectuer une estimation du montant à verser sur le site de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse (Cnav).

Lien direct : http://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_validant_un_trimestre_montant_bar

Il faut savoir, que le rachat des années d'études supérieures est par ailleurs ouvert dans la plupart des régimes complémentaires de retraite comme ceux de l'Arrco et de l'Agirc. Il est possible de racheter jusqu’à 70 points par année d’études supérieures, dans la limite de trois ans, dans chacun des régimes Arrco et Arrco, sous conditions.

La demande de rachat doit être présentée avant l’âge du taux plein et avoir été effectuée, au préalable, auprès du régime de base. Le coût dépend du nombre de points rachetés, de la valeur du point Arrco ou Agirc et de l’âge du bénéficiaire au moment du rachat.

Vous pouvez obtenir une étude personnalisée de rachat en contactant vos organismes de retraite.

Rachat au titre des études supérieures

Ce dispositif est ouvert aux assurés non retraités âgés entre 20 et 67 ans, il permet de faire un versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures auprès du régime de base, dans la limite totale de 12 trimestres.

Les périodes d’études supérieures sont celles accomplies dans des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes préparatoires à ces écoles.

Ces périodes d'études doivent avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme (l'admission dans les grandes écoles et les classes préparatoires à ces écoles étant assimilée à l'obtention d'un diplôme). Celles ayant permis l'obtention d'un diplôme équivalent dans un État membre de l'Union européenne sont également prises en compte.

Chaque période d’étude de 90 jours successifs est considérée comme égale à un trimestre. Elle correspond à un montant à verser. Toute période inférieure à 90 jours n’ouvre pas droit à versement pour la retraite.

Deux options de rachat sont possibles pour augmenter soit :

• le taux de liquidation. Le but est de diminuer l'effet de la décote sur la retraite, voire même d'atteindre le taux plein de 50%,

• le taux et la durée d'assurance. Cette option évite de subir, en plus de la décote, un coefficient de proratisation trop élevé. Plus cher, ce type de versement est plus avantageux (nb : les trimestres "rachetés" ne sont pas retenus dans la durée cotisée pour ouvrir le droit à un départ anticipé au titre des carrières longues).

Pour les régimes de retraite complémentaire de l'Arrco et l'Agirc, le rachat de points au titre des années supérieures est possible si vous avez effectué un versement à ce titre auprès du régime de base.

Vous pouvez acquérir un nombre forfaitaire de 70 points par année d'études dans la limite de 3 ans et racheter des points sur la totalité de la période prise en compte par le régime de base ou seulement sur une fraction de celle-ci.

L'article 83 du Code Général des Impôts prévoit que les sommes versées, aux régimes de base et régimes complémentaires légalement obligatoires, pour le rachat des années d’études supérieures, sont totalement déductibles du montant brut du salaire de la personne qui effectue le rachat.

Si vous remplissez toutes les conditions précitées, vous pouvez remplir le formulaire https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub-bootstrap/files/Guides%20et%20formulaires/rachats-etudes-superieures.pdf. Votre caisse de retraite vous informera ensuite si vous êtes admis ou non à effectuer un versement pour la retraite, du nombre de trimestres susceptibles d’être rachetés et du coût de ce versement.


Bonne journée et Bonne année 2017 

Nadège, Expert retraite

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