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3ans arrets maladie

Madame, Monsieur Suite a un accident de la circulation le 31/12/1985 j'ai donc été en arrêt maladie du 01/01/1986 au 30/12/1988 Ayant tout confier mes papiers a mon avocat il m'en a perdu les ¾ et probablement plus Afin de faire valoir mes droits a la retraite complémentaire je souhaiterais savoir quoi fournir comme preuve. Le relevé de carrière du régime de base de la Sécurité sociale mentionne bien cette période de 3ans d’arrêt maladie. Cela sera suffisant comme preuve a vous fournir ? Par avance merci Claude
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Bonjour Claude,

Les périodes d'arrêt de travail, subies par les salariés à la suite d'une maladie ou d'un accident, peuvent permettre l'inscription de droits à retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations.

Un certain nombre de conditions réglementaires doivent cependant être vérifiées pour attribuer ces droits :

  • la durée de la période doit être d'au moins 60 jours consécutifs,
  • l'arrêt doit interrompre une période génératrice de points (activité cotisée, chômage indemnisé notamment),
  • la personne doit avoir perçu des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

C'est pour ces raisons que des preuves sont demandées. Il s'agit normalement des attestations de versement des indemnités journalières.

D'autres éléments peuvent toutefois être pris en compte, par exemple, les bulletins de salaire (les périodes de maladie y figurent souvent, notamment en cas de maintien du salaire pendant l'arrêt), ou tout autre document attestant de la réalité de l'arrêt et de l'indemnisation.

Le seul relevé de compte du régime général de la Sécurité portant des trimestres assimilés pour maladie n'est pas un élément suffisant, car il ne permet pas de vérifier les conditions requises.

Le point sera fait lors de l'étude de votre demande de retraite complémentaire.

Bonne journée

Didier, Expert retraite

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