Dernières questions du thème Invalidité, incapacité
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le contrôle de la SS obligatoire quand l'invalidité est accordée par un régime autre. Quel est le texte ?
Pas de renseignement complémentaire -
Le calcul de la retraite au titre de l'inaptidue calculé sur la base des 10 ou 15 meilleures années. Quels textes ?
Ma situation est celle du fonctionnaire invalide (à compter du 11/12/2018) qui a cotisé au régime général avant mon entrée dans la fonction publique. J'apprends ne pas avoir... -
Le texte de référence soit l'article du code de la Sécurité Sociale relatif à la dispense de contrôle médical de la SS?
Je ne trouve pas la réponse concrète à l'appui des questions similaires évoquées. En effet, la demande relative au texte de référence se rapporte à la dispense de contrôle de...
