Yves, 56ans, a effectué son service national sous la forme d’une coopération à l’étranger pendant 16 mois pendant les années 1982 et 1983.
Il se demande comment cette période sera prise en compte pour sa retraite.
Pour la retraite de base
Pour le régime général de la Sécurité sociale, ces périodes de service national permettent l’attribution de trimestres pour sa durée légale (variable selon les dates), pour le maintien et le rappel sous les drapeaux.
Sont notamment pris en compte :
• Le service militaire,
• Le service de coopération, le service des objecteurs de conscience,
• Les périodes d’engagement volontaire par devancement d’appel,
• Le service civil de défense,
• Le service dans la police national,
• Le service national féminin
• Le volontariat prolongeant le service militaire…
Un trimestre est attribué pour 90 jours de service national.
Les trimestres pour le service national sont des trimestres assimilés. Ils sont pris en compte sans limitation pour un départ à l’âge légal de la retraite (62 ans pour les générations nées à partir de 1955).
En revanche, lors d’un départ en retraite anticipée pour carrière longue, seuls 4 d’entre eux sont retenus.
Pour la retraite complémentaire
Le régime Arrco prend en compte les périodes de service militaire obligatoire pour la seule fraction excédant 12 mois de présence sous les drapeaux (durée légale depuis 1970).
Les périodes de coopération, de volontariat ne permettent pas l’attribution de points.
Ces périodes peuvent néanmoins être retenues par le régime Ircantec à la condition d’avoir au moins une année d’affiliation à ce régime.
LE CONSEIL DE L'EXPERT : votre période service national n’apparaît pas dans votre relevé de carrière ? Pour la mettre à jour, vous devrez transmettre au régime de base et, le cas échéant, aux régimes de retraite complémentaire un état signalétique des services.
Vous trouverez toutes les informations pour l’obtenir à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1398
