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Le point de vue des experts

Les droits à la retraite pour les périodes d’incapacité de travail (maternité, maladie, invalidité …)

Vous êtes salarié et vous avez interrompu votre activité, temporairement ou définitivement, du fait d’une maternité, d’une adoption, d’un accident ou d’une maladie ? Vous pouvez continuer d’acquérir des droits à retraite :
•    des trimestres au régime général de la Sécurité sociale
•    des points de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre).

Les trimestres attribués au régime général de la Sécurité sociale
•    Pour la maternité : le trimestre de l’accouchement (pour les naissances avant 2014) ou 1 trimestre pour 90 jours de versement des indemnités journalières de maternité (naissances à partir de 2014)
•    Pour l’adoption : 1 trimestre par période de 90 jours d’indemnités journalières se terminant à compter du 1.1.2014
•    Pour la maladie : 1 trimestre est inscrit tous les 60 jours de versement des indemnités journalières, quelle que soit la cause (maladie, maladie professionnelle, accident de la vie courante, accident de travail ou de trajet)
•    Pour l’invalidité : 1 trimestre attribué pour chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de versement de la pension d’invalidité (catégories 1, 2 ou 3)
•    Pour une incapacité permanente  suite à un accident de travail (taux au moins égal à 66 %): validation de chaque trimestre au cours duquel est versée la rente.
Ces trimestres sont limités à 4 par an. Ils sont reportés automatiquement à votre compte

Les points de retraite complémentaire Arrco et Agirc
Ils sont attribués sous certaines conditions :
•    l’arrêt de travail doit interrompre une période d’activité (ou une période de chômage) prise en compte pour la retraite complémentaire et doit être de plus de 60 jours consécutifs
•    la personne doit avoir perçu des prestations de la Sécurité sociale : indemnités journalières de maternité ou de maladie, pension d’invalidité (catégorie 1, 2 ou 3), rente d’accident de travail (si le taux d’incapacité est d’au moins 2/3)
•    il faut fournir les preuves de cette indemnisation, surtout pour les périodes anciennes, qui n’ont pas fait l’objet d’une transmission d’informations.

Les points sont calculés en fonction des points de l’année qui précède l’arrêt de travail.
Si durant une même année, vous avez acquis à la fois des points cotisés et des points pour incapacité de travail, le total de tous ces points ne peut dépasser celui de l’année précédente.

LE CONSEIL DE L'EXPERT
Gardez précieusement les attestations de versement des indemnités journalières et votre notification de pension d’invalidité ou de rente d’accident de travail que vous a adressé votre caisse de Sécurité sociale ! Elles pourront servir à justifier vos périodes d’incapacité de travail auprès des caisses de retraite complémentaire.

LE SAVIEZ-VOUS ?
Ces trimestres et ces points sont inscrits à votre compte sans contrepartie de versement de cotisations.

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