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Réversion Agirc-Arrco : les conditions

Sylvie vient de perdre son conjoint, Victor. Elle a déposé une demande de réversion auprès du régime général de la Sécurité sociale mais pense ne pas l’obtenir parce qu’il lui semble que ses revenus dépassent le plafond de ressources.
Victor était salarié cadre et elle se demande si elle peut demander une réversion de ses droits à retraite complémentaire Arrco et Agirc.

 

La réversion, c’est quoi ?
C’est une pension versée aux conjoint ou ex-conjoint(s) d’un assuré actif ou retraité. Elle représente une partie des droits que le défunt percevait ou aurait perçus.

 

A quelles conditions ?
Pour obtenir cette allocation, le conjoint ou ex-conjoint doit :
•    Avoir été marié : ni le concubinage, ni le PACS ne permettent l’attribution de la pension de réversion,
•    Ne pas être remarié : le remariage éteint définitivement le droit à réversion et ce, même s’il est suivi d’un divorce ou du décès du nouveau conjoint,
•    Avoir au moins 55 ans ou sans condition d’âge :
o    S’il a 2 enfants à charge au moment du décès,
o    S’il est invalide au moment du décès ou le devient ultérieurement.
A noter : la réversion Agirc est normalement versée à compter de 60 ans. Il est toutefois possible de l’obtenir dès 55 ans :
•    Avec minoration,
•    Sans minoration si :
o     l’ayant droit obtient la pension de réversion du régime général de la Sécurité Sociale,
o    ou s’il a 2 enfants à charge,
o    ou s’il est invalide,


Comment est-elle calculée ?
Les pensions de réversion Agirc et Arrco représentent 60% des droits du salarié ou du retraité décédé.
S’il existe un conjoint plusieurs et/ou un ou plusieurs ex-conjoints non remariés, ces 60% seront partagés en fonction de la durée des mariages.

 

A quelle date ?
Le point de départ de la pension de réversion sera normalement fixé au 1er jour du mois suivant  celui au cours duquel l’assuré est décédé ou au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d’attribution sont remplies.
Par exemple, pour un décès au 8 juin, le point de départ sera fixé au :
•    1er juillet si le conjoint ou ex-conjoint a déjà 55 ans,
•    1er octobre s’il atteint ses 55 ans en septembre de la même année.
Attention, si le dossier est déposé plus de 12 mois après le décès, le point de départ ne sera pas fixé au 1er jour du mois suivant le décès mais au 1er jour du mois suivant la date de dépôt du dossier.


LE CONSEIL DE L'EXPERT : Normalement, les caisses de retraite complémentaires sont automatiquement informées du décès d’un de leurs participants. Néanmoins, pour obtenir la réversion, il faut demander le dossier auprès de la caisse qui versait la pension ou auprès du réseau d’accueil Cicas !

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