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Réversion Agirc-Arrco : les conditions

REVERSION AGIRC-ARRCO : LES CONDITIONS

Sylvie vient de perdre son conjoint, Victor. Elle a déposé une demande de réversion auprès du régime général de la Sécurité sociale mais pense ne pas l’obtenir parce qu’il lui semble que ses revenus dépassent le plafond de ressources.

Victor était salarié et elle se demande si elle peut demander la réversion de ses droits à retraite complémentaire Agirc-Arrco.

La réversion, c’est quoi ?

C’est une allocation versée aux conjoint ou ex-conjoint(s) d’un assuré actif ou retraité. Elle représente une partie des droits que le défunt percevait ou aurait perçus.

A quelles conditions ?

Pour obtenir cette allocation, le conjoint ou ex-conjoint doit :

·         Avoir été marié (ni le concubinage, ni le PACS ne permettent l’attribution de la pension de réversion),

·         Ne pas être remarié : le remariage éteint définitivement le droit à réversion et ce, même s’il est suivi d’un divorce ou du décès du nouveau conjoint,

·         Avoir au moins 55 ans

·         Avoir un âge inférieur s’il a 2 enfants à charge au moment du décès

L’allocation est attribuée sans conditions de ressources à remplir.

Comment est-elle calculée ?

L’allocation de réversion Agirc-Arrco représente 60% des droits du salarié ou du retraité décédé.

S’il existe un conjoint et/ou un ou plusieurs ex-conjoints non remariés, la réversion est calculée en fonction de la durée de chaque mariage.

A quelle date ?

Le point de départ de la pension de réversion sera fixé au 1er jour du mois suivant le décès de l’assuré ou au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d’attribution sont remplies.

Par exemple, pour un décès le 8 juin, le point de départ sera fixé au :

·         1er juillet si le conjoint ou l’ex-conjoint a atteint 55 ans,

·         1er octobre s’il atteint ses 55 ans en septembre de la même année.

Bien entendu, il faut faire une demande. En cas de demande déposée tardivement, la caisse Agirc-Arrco versera un rappel d’un an au maximum.

LE CONSEIL DE L’EXPERT : Pour obtenir la réversion, il faut la demander à la caisse qui versait la pension (si le défunt était déjà retraité) ou auprès du réseau d’accueil Cicas, même si la réversion de la retraite de base a été refusée pour condition de ressources.

LE SAVIEZ-VOUS ? Pour les décès survenus avant le 1er janvier 2019, l’âge de la réversion de la retraite Agirc (pour les cadres) était généralement fixé à 60 ans.

 

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