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Trimestres non validés APPRENTIS

Bonjour, J'ai été apprenti de septembre 1978 à août 1980 dans une entreprise publique et je constate 3 trimestres validés uniquement alors que mes prédécesseurs en validaient 8. Ce disfonctionnement serait dû à une politique gouvernementale défaillante, l'état n'ayant pas pris en charge les exonérations de cotisations d'assurance vieillesse accordées aux entreprises par les lois n°77-104 du 5 juillet 1977, loi n° 78-698 du 6 juillet 1978 et loi n° 79-575 du 10 juillet 1979. Je découvre avoir uniquement 3 trimestres validés alors qu'il était possible d'en obtenir 8 étant donné que les salaires bruts réellement versés étaient supérieurs aux minimums légaux et surtout à l'assiette de cotisation. De ce fait, je suis offusqué de constater que la solution aujourd'hui consisterait uniquement à racheter des trimestres! je considère être pénalisé à l'heure de la retraite par les exonérations faites aux entreprises. Cette mesure est discriminatoire et injuste; c'est à l'état défaillant et/ou aux entreprises de régulariser ces situations maintenant. Stephane
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Bonjour Stéphane, D'une manière générale, le nombre de trimestre acquis par un salarié dans une année est fonction de son salaire brut et non pas de la durée de sa période d'emploi. La situation des apprentis est spécifique, dans la mesure où leurs employeurs sont exonérés, en totalité ou partiellement, des cotisations sociales. La réglementation a d'ailleurs changé au cours du temps. Pour les apprentis, les trimestres sont alors attribués au vu du salaire déclaré par leur entreprise, même si celle-ci ne verse aucune cotisation du fait de l'exonération dont elle bénéficie. Compte tenu de leurs faibles rémunérations et du fait que les cotisations de retraite sont calculées sur un salaire forfaitaire inférieur à leur salaire réel, il est fréquent que les apprentis obtiennent moins de 4 trimestres dans une année. L'Assurance retraite propose effectivement le rachat de trimestres pour années incomplètes, rachat possible (dans la limite de 12 trimestres) à un tarif réduit pour les périodes d'apprentissage sous contrat de travail conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013. Cette possibilité de rachat est une mesure d'ordre général et n'est pas liée au fait que l'Etat ait ou non réglé les cotisations des apprentis. N'ayant pas accès à vos données personnelles, je vous conseille, pour vérifier que le nombre de trimestres attribués est conforme à vos salaires déclarés, de prendre contact avec l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr Bonne journée, Catherine, Expert Retraite

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