Bonjour Bertrand
Enfant né ou adopté avant 2010
Les majorations adoption et éducation sont accordées à la mère, sauf si le père prouve qu’il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 ans suivant l’adoption ou la naissance. Dans ce cas, elles peuvent toutes les deux être attribuées au père, à raison d’un trimestre par année d’éducation. La mère peut bénéficier des trimestres restants.
Pour prétendre à ces majorations, le père doit en faire la demande à sa caisse régionale dans les 6 mois à partir du 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.
Enfant né ou adopté à partir de 2010
La majoration adoption et la majoration pour éducation peuvent être partagées entre les parents. Ceux-ci peuvent désigner le bénéficiaire des majorations ou la répartition des trimestres entre eux dans les 6 mois à partir du 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption, à l’aide du formulaire de déclaration.
En cas de désaccord
Le parent doit exprimer son désaccord dans le même délai de 6 mois, à l’aide du formulaire téléchargeable ci-dessus. Dans ce cas :
la majoration adoption est attribuée au parent qui justifie avoir accompli à titre principal les démarches d’adoption ;
la majoration pour éducation est attribuée au parent qui justifie avoir assumé l’éducation de l’enfant, à titre principal, pendant au moins 2 ans.
Absence de déclaration
Si les parents ne transmettent pas leur choix dans ce délai de 6 mois, les trimestres sont attribués à la mère. Pour les couples de même sexe, les trimestres sont partagés par moitié entre les deux parents.
L’attribution des trimestres est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, le parent survivant peut bénéficier de cette majoration s'il remplit les conditions.
Dans votre situation, je vous conseille de contacter la CARSAT de votre département
Nadège, Expert retraite
