Bonjour Catherine,
Merci pour votre réponse, mais ma demande porte sur le ou les texte(s) de loi(s) qui stipule(nt) que les trimestres de services militaires et les trimestres de bonifications de campagnes sont bien pris en compte dans le calcul du taux de retraite de la CNAV. Les connaissez vous ?
Je dispose de l'état général de mes services et de mon titre de pension. je les ai communiqué à la Carsat ile de France. Celle-ci refuse de compléter mon relevé de carrière tout régimes confondu et de me répondre sur la prise en compte de mes trimestres militaires et bonifications de campagne au motif qu'ils sont débordés. Ils ne savent que donner des informations sur les trimestres liés au service national.
Or j'ai besoin d'avoir la certitude que tous mes trimestres militaires et bonifications de campagne seront pris en compte car je dois me déterminer pour la suite de ma carrière civile. connaissez-vous les textes de loi qui stipules comment les trimestres militaires sont compté dans le calcul du taux de retraite CNAV ?
Les deux mondes militaire et civil sont cloisonnés. le premier ne parle que de la pension de l'état. Le second ne parle que des entreprises est du service national. Impossible d'avoir un modus operandi transverse !
J'ai essayé de trouver par moi même, mais comme je n'ai pas fait de droit je suis complétement perdu dans tout le charabia des décrets etc.
Avec la professionnalisation des armées de plus en plus de personnes vont avoir à gérer une vie de travail qui s'articulera sur ces deux mondes. Il me parait important d'éviter que tous galère comme moi pour avoir des certitudes sur leurs droits.
Merci de votre aide