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Periode de service militaire effectuée en Cote d'Ivoire est elle validée par l'assurance retraite

Bonjour, j'ai effectué mon service militaire national de 16 mois en coopération en Cote d'Ivoire de 1982/83/84. J'ai envoyé mon relevé de Service National et la Carsat me repond : période militaire ou de guerre non retenue au régime général. Pourquoi ???
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Nelia
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Bonjour Bertrand,

De manière générale, pour le régime général de la Sécurité sociale, une période de service national (service militaire, coopération, périodes de volontariat....) permet d'obtenir 1 trimestre tous les 90 jours de service, dans la limite de 4 trimestres par an.

La validation des périodes assimilées par le régime général est subordonnée à la reconnaissance de la qualité d’assuré social soit avant soit après la période de service national.

Le régime compétent est donc celui auquel l’assuré a été affilié en premier lieu après la période de service national.

En cas d’affiliation simultanée à plusieurs régimes, la période de service national est validée par le régime dans lequel l’assuré a la plus longue durée d’assurance (hors période de service national, périodes reconnues équivalentes et majorations de durée d’assurance).

Pour obtenir l'inscription de trimestres pour sa période militaire, l'intéressé doit adresser son "Etat signalétique des services" à l'Assurance retraite de sa région de résidence.

Je vous joins le lien détaillant ce point sur le site réglementaire de la retraite du régime général de l'Assurance retraite :

http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2017_01_13012017_fiche_3_16.pdf

N'ayant pas accès à votre dossier, je ne suis pas en mesure de vous indiquer la raison pour laquelle le régime général n'a pas pris en compte votre période de coopération de 16 mois en Côte d'Ivoire.

Je ne peux malheureusement que vous inviter à contacter l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr pour obtenir le motif précis de ce refus.

A noter que votre période de coopération en Côte d'Ivoire ne permet pas l'inscription de points de retraite complémentaire Arrco et Agirc.

En revanche, cette période peut, sous conditions, être prise en compte par l'Ircantec que je vous conseille de contacter via le lien https://www.ircantec.retraites.fr/article/nous-contacter

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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