Bonjour,
J'ai effectué 2 stages AFPA de technicien, rémunérés, du 9/79 au 6/80 et du
10/83 au 2/85.
Ces stages donnent ils droit à des points pour la retraite complémentaire?
Si oui, sur la base du salaire du stagiaire ou du salaire de référence de la CNAV?
J'ai appris, par ailleurs, que la réglementation sur les stages avait changé à partir de 1er avril 1984 sauf pour les stages en cours à cette date, ce qui est mon cas .Cela est-il exact ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bernard
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Bonjour Bernard,
Des droits à retraite complémentaire sont attribués aux personnes ayant suivi des stages de formation professionnelle entre le 1er juillet 1970 et le 31 mars 1984, à condition :
• qu'elles aient été affiliées à une institution Arrco (et Agirc si vous étiez cadre) à la date de la rupture de leur contrat de travail,
• qu'elles aient participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation (que ces indemnités aient été effectivement versées, ou non, du fait du montant de la rémunération de l'État).
À compter du 1er avril 1984, la rémunération des chômeurs en formation professionnelle a été mise intégralement à la charge de l'État, l'Unédic versant uniquement les indemnités de formation pour son compte.
L'État n'ayant pas souhaité contribuer au financement de droits à retraite complémentaire pour les intéressés, aucun droit Arrco et Agirc (pour les cadres) ne peut être reconnu à ces personnes pour la période du 1er avril 1984 au 30 avril 1988.
De ce fait, les droits Arrco (et Agirc si vous étiez cadre) peuvent être inscrits à votre compte pour les périodes de septembre 1979 à juin 1980 et d'octobre 1983 à mars1984, à la condition de produire votre attestation de stage ou de perception d'allocations Assédic.
Je vous joins un livret pour le calcul des périodes de stages qui sont assimilées à des périodes de chômage : http://fr.calameo.com/read/00271172907acf8cc59bc
Pour de plus amples renseignements, je vous invite à contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées via le lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli
Bonne journée
Gaëlle, Expert retraite
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Merci Gaëlle pour votre réponse précise et détaillée.
Cependant quand je parcours la « circulaire UNEDIC pour la formations professionnelle à compter du 1er avril 1984 », je lis :
Les dispositions transitoires prévoient que les personnes en cours de formation le 1er avril 1984 se verront maintenir l’intégralité de leurs droite et indemnités de formation.
Mes éventuels droits ARRCO peuvent-ils être inscrits à mon compte pour toute la durée de mon second stage, c’est-à-dire du 10/1983 au 2/1985 ?
Merci par avance.
Bernard
