cotisation sociale

Bonjour Joëlle,

L'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) est soumise aux prélèvements suivant : Cotisation Assurance maladie à hauteur de 1,70%, la CSG à 6,60% , la CRDS à 0.50% et la CASA 0,30%. Soit un total de 9,10%.

Ces cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l'ATA en dessous d'un certain niveau qui est le montant brut mensuel du « SMIC 35 heures », soit 1 480,27 euros brut à compter du 1^er janvier 2017.

Lorsque le travailleur de l'amiante part en retraite, ses pensions sont soumises aux mêmes cotisations que tous les retraités : 

• CSG : 6.60%
• CRDS : 0.50%
• CASA : 0.30%
• Assurance maladie prélevée sur la retraite complémentaire : 1%

Soit un total de 7.4 % sur la pension vieillesse du régime de base et 8.4% sur la retraite complémentaire.

À noter : il existe des conditions d'application du taux réduit de la CSG, voire d'exonération de la CSG et de la CRDS en fonction de la situation fiscale du retraité.

Bonne journée,

Fanny, Expert retraite