Cette question a été résolue
Bonjour Joëlle,
L'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) est soumise aux prélèvements suivant : Cotisation Assurance maladie à hauteur de 1,70%, la CSG à 6,60% , la CRDS à 0.50% et la CASA 0,30%. Soit un total de 9,10%.
Ces cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l'ATA en dessous d'un certain niveau qui est le montant brut mensuel du « SMIC 35 heures », soit 1 480,27 euros brut à compter du 1er janvier 2017.
Lorsque le travailleur de l'amiante part en retraite, ses pensions sont soumises aux mêmes cotisations que tous les retraités :
- CSG : 6.60%
- CRDS : 0.50%
- CASA : 0.30%
- Assurance maladie prélevée sur la retraite complémentaire : 1%
Soit un total de 7.4 % sur la pension vieillesse du régime de base et 8.4% sur la retraite complémentaire.
À noter : il existe des conditions d'application du taux réduit de la CSG, voire d'exonération de la CSG et de la CRDS en fonction de la situation fiscale du retraité.
Bonne journée,
Fanny, Expert retraite
Cet article vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Formulaire Étape 2/2
Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉
-
-
Bonjour Laurence, Les prélèvements effectués sur les retraites en 2017 sont déterminés en fonction de l'avis d'imposition 2016 sur les revenus de 2015. C'est la raison...
-
Bonjour Les prélèvements sociaux sont effectués par les caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour le compte de l’Etat. C’est le Ministère des Solidarités et de la...
-
Bonjour Elisabeth,Dans l'exemple que vous soumettez à mon analyse, la prime de rupture, dès lors qu'elle rentre dans l'assiette sociale, sera en effet soumise à cotisations de...
-
