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Ata amiante

Bonjour. Je suis reconnu en maladie professionnelle amiante depuis le 01/08/2018. La carsat (cellule amiante) de Rouen qui gère mon dossier de demande d'ATA n'accepte pas mes 24 derniers bulletins de salaire effectués en Nouvelle Calédonie parce que régime différent selon eux (il y a des accords sociaux avec la France pourtant..Bref) donc ils me demande mes 24 derniers bulletins acquis en France pour la période de 1998 à 2000. Pourtant mes cotisations apparaissent sur mon relevé de carrière au niveau agirc-arrco. Merci de m’éclairer. Bien cordialement. Philippe A***** Quimper
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Bonjour Philippe, A ma connaissance, l'allocation des travailleurs de l'amiante est calculée en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts des 12 derniers mois d'activité en France métropolitaine ou dans les Départements d'Outre-Mer. Ne seraient donc pas pris en compte les salaires perçus pendant votre activité exercée en Nouvelle Calédonie (Collectivité d'outre-mer), lesquels relèvent de la CAFAT (régime de base local), pour la maladie, le chômage et l'assurance vieillesse et de l'Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. En revanche, les trimestres cotisés auprès de la CAFAT seront normalement retenus par le régime de base français dans votre durée totale de carrière (167 trimestres) pour déterminer la date de votre départ en retraite. Bonne journée, Sandra, Expert Retraite

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