Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Cette question a été résolue

25 meilleures années, travail temps partiel pendant invalidité

Bonjour, Etant actuellement en invalidité, et souhaitant reprendre une activité professionnelle a temps partiel (toujours en étant en invalidité) je souhaiterais savoir si ces periodes travaillées pendant une période d'invalidité (invalidité au regime des independants), seront prises en compte dans les 25 meilleures années dans le calcul du SAM (j'ai actuellement aquis beaucoup moins de 25 années travaillées, avant que je ne commence ma periode d'invalidité). on m'a informé que les trimestres d'invalidité sont considérés comme "assimilés", et que par contre la pension d'invalidité ne rentre pas en compte dans le calcul du SAM. Mais je ne parviens pas a trouver l'info concernant les années travaillées pendant la période d'invalidité : revenus pendant invalidité pris en compte dans le sam ? merci de votre réponse bien cordialement,
  • Imprimer
  • Partager
Bonjour Marc, Effectivement, seuls les revenus ayant donné lieu à cotisation retraite sont retenus dans le calcul du SAM (salaire annuel moyen des 25 meilleures années), pour déterminer le montant de la pension de retraite de base. Cette pension est calculée sur la base du salaire annuel moyen de carrière (SAM). En pratique, il est retenu les 25 meilleures années de salaire de l'assuré si, bien sûr, il a été affilié au moins 25 ans à ce régime. Lorsque la durée de cotisation à ce régime de base est plus courte, toutes les années sont prises en compte dans le calcul du SAM, y compris lorsqu'elles sont incomplètes et ont donné lieu à l'attribution de moins de 4 trimestres cotisés. Seules les années où le salaire n'a pas permis l'inscription d'au moins un trimestre ne sont pas comptées. Pour votre information complète, je vous joins le lien vers le site de la Cnav détaillant le calcul du SAM et vous indiquant les textes de référence applicables : http://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_personnelle_salaire_annuel_moyen_salaire_annuel_moyen_ex Dans votre situation, si vous travaillez à temps partiel et percevez en même temps une pension d'invalidité, vous acquérez des trimestres au régime général de la Sécurité sociale : • en contrepartie des cotisations versées sur vos salaires d'activité, • du fait de votre invalidité, à raison d'un trimestre pour 3 mensualités de versement de la pension. Bien entendu, la somme de tous ces trimestres ne peut dépasser 4 par an. Pour la retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre), la personne qui cumule activité salariée (quel que soit le pourcentage d'activité) et pension d'invalidité bénéficie globalement de la continuité de ses droits. En effet, les points attribués pour l'invalidité (sans contrepartie de cotisation) viennent compléter les ponts cotisés sur salaire, jusqu'à hauteur des points acquis l'année précédente. Bon après-midi, Nélia, Expert Retraite

Cet article vous a-t-il été utile ?

Oui 0

Non 0

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉