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manque de décomptes des indemnités journaliéres

Bonjour Je prépare actuellement les documents nécessaires à ma demande de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. J'ai lu récemment (juillet 2017) sur ce site, qu'à défaut d'attestation annuelle de versement des indemnités journalières de la CPAM, il est possible de fournir les décomptes de paiement d'indemnités journalières. Dans mon cas, j'ai été en arrêt maladie du 24 mars 1994 au 5 juin 1996 et ensuite mis en invalidité 80% Catégorie 2 le 9 juin 1996 jusqu'à aujourd'hui. Sauf erreur de ma part, je précise qu'à cette époque la CPAM n'envoyait pas d' attestations annuelles de versement d'IJ. En mars 1995 j'ai obtenu de la CPAM et à titre exceptionnel "une attestation de paiement de prestations" mentionnant IJ en tant que nature de la prestation, son prix unitaire et le nombre de jours pour la période demandée. Pour les besoins de mon dossier, je détiens une attestation de prestations d'IJ du 24 mars 1994 au 7 mars 1995. Pour la période du 8 mars 1995 au 5 juin 1996, j'ai tous les décomptes de paiement d'IJ hormis 2 décomptes : celui du 8 mars au 21 mars 1995 et celui du 1er février au 14 février 1996. Pensez-vous que toutes mes périodes d'arrêt maladie pourront être validées en totalité à partir des documents décrits ci-dessus ? Merci par avance pour votre réponse. Bien cordialement. Dominique
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Bonjour Dominique,

Les périodes d'incapacité de travail (maladie, invalidité) qui interrompent une période d'activité salariée au cours de laquelle une personne était affiliée aux régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc pour les cadres), permettent en effet d'obtenir des points sans contrepartie du versement de cotisations.

Plusieurs conditions sont cependant à vérifier :

  • la durée de la période doit être d'au moins 60 jours consécutifs,
  • la personne doit avoir été indemnisée par la Sécurité sociale : perception d'indemnités journalières, d'une pension d'invalidité, ...
  • elle doit fournir les preuves (attestation de versement des indemnités journalières, notification de pension d'invalidité...), permettant de vérifier que les conditions ci-dessus sont bien remplies.

Ainsi, les périodes d'indemnisation que vous pourriez justifier, soit par une attestation de paiement délivrée par la CPAM soit par les décomptes de paiement des indemnités journalières, seront prises en compte par votre caisse de retraite complémentaire à la condition que les périodes en cause viennent interrompre une période validable.

A contrario, les périodes non justifiées (du 8 au 21 mars 1995 et du 1er au 14 février 1996) seront vraisemblblement neutralisées et ne permettront pas l'inscription de points.

Ceci étant, ces différents éléments vont être examinés lors de l'étude de votre demande de retraite. N'ayant pas accès à vos données personnelles, je ne peux être plus précis sur votre situation.

Bonne journée,

Ludovic, Expert retraite

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