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Bonjour Claude,
Les périodes d'arrêt de travail, subies par les salariés à la suite d'une maladie ou d'un accident, peuvent permettre l'inscription de droits à retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations.
Un certain nombre de conditions réglementaires doivent cependant être vérifiées pour attribuer ces droits :
- la durée de la période doit être d'au moins 60 jours consécutifs,
- l'arrêt doit interrompre une période génératrice de points (activité cotisée, chômage indemnisé notamment),
- la personne doit avoir perçu des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
C'est pour ces raisons que des preuves sont demandées. Il s'agit normalement des attestations de versement des indemnités journalières.
D'autres éléments peuvent toutefois être pris en compte, par exemple, les bulletins de salaire (les périodes de maladie y figurent souvent, notamment en cas de maintien du salaire pendant l'arrêt), ou tout autre document attestant de la réalité de l'arrêt et de l'indemnisation.
Le seul relevé de compte du régime général de la Sécurité portant des trimestres assimilés pour maladie n'est pas un élément suffisant, car il ne permet pas de vérifier les conditions requises.
Le point sera fait lors de l'étude de votre demande de retraite complémentaire.
Bonne journée
Didier, Expert retraite
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Formulaire Étape 2/2
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Bonjour Christian, Votre analyse est exacte ! Pour être exonéré du coefficient de solidarité de 10%, appliqué pendant les 3 premières années de la retraite complémentaire...