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Prélèvements COTAM
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- 8 octobre 2018
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- q
Bonjour,
je viens de recevoir mon premier relevé de versement de retraite complémentaire KLESIA et je constate un prélèvement COTAM de 1% et un prélèvement COTAM étranger de 4.9%.
Ma situation est la suivante :
- je réside au Sénégal
- je fiscalement rattaché au Sénégal
- je ne bénéficie pas de l'assurance maladie française mais je cotise à l'assurance volontaire CFE.
Au regard de ma situation, pouvez vous me dire si ces deux prélèvement sont normaux.
Merci d'avance
Stéphane Bxxl Dxx
Bonjour Stéphane,
Résidant au Sénégal, les cotisations au titre de l'assurance maladie, fixée à 5,9 % depuis le 1er janvier 2018 (4,9 étranger + 1 France) doivent effectivement être prélevées par Klesia sur votre retraite complémentaire.
Toutefois un nouveau décret 2018-162 du 6.03.2018 (voir ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036677343&dateTexte=&categorieLien=id) a modifié le taux de la cotisation d'assurance maladie pour le ramener de 5,9 % à 4,2 %.
La cotisation d’assurance maladie au taux de 4,2 % sera applicable sur votre allocation de retraite complémentaire versées par Klesia lors de l’échéance d’avril 2018.
Par ailleurs, vous avez souscrit volontairement une adhésion à l'assurance maladie auprès de la Caisse des Français de l'Etranger - CFE - qui permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
Dans votre situation, les prélèvements opérés au titre de l'assurance maladie à 5,9 % par Klesia sont conformes à la législation.
Bonne journée,
Thuy, Expert Retraite
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