Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Cette question a été résolue

Majoration des enfants élevés

Bonjour, Dans le document "Guide Retraite Complémentaire AGIRC et ARRCO - L'essentiel en quatre points" - Guide salariés N° 9 - Mars 2016, en page 10 "3. Plafonnement des majorations pour enfants nés ou élevés" puis en page 12 : "Les justificatifs à fournir" il est fait mention des documents à joindre, et pour le troisième alinéa, voici le texte repris : "pour les enfants élevés dont vous n’êtes ni le parent ni tuteur : des justificatifs particuliers vous seront demandés." C'est ce dernier point qui m'interpelle : "des justificatifs particuliers." J'ai bien compris qu'il était nécessaire d'être en mesure de justifier d'une aide à l'éducation pour des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu’ils aient atteint l’âge de 16 ans. Bien que chaque dossier par nature soit toujours spécifique, pouvez-vous êtes plus précis ? Qu'entendez-vous par des justificatifs particuliers ? Pouvez-vous donner des exemples classiques de documents retenus ? Quels types de documents ? Il apparaît qu'une attestation personnelle, ainsi que celle du conjoint, des enfants concernés, ne sera pas, ne seront pas, prises en compte. Merci d'avance pour votre réponse.
Questions - Réponses
Questions - Réponses

Questions - Réponses

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • Imprimer
  • Partager

Bonjour Gilles,

Les pièces justificatives nécessaires pour permettre l'attribution des majorations familiales Agirc et Arrco sont :

  • pour les enfants de l'assuré : copie du livret de famille ou, à défaut, une copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant,
  • pour les enfants dont l'assuré est le tuteur : copie intégrale de leur acte de naissance ou un extrait de l'acte de naissance avec filiation,
  • pour les enfants recueillis par l'assuré mais n'ayant pas la qualité de tuteur, tout document officiel permettant de vérifier que la durée d'éducation d'au moins 9 ans avant le 16ème anniversaire de l'enfant est satisfaite : copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou extrait avec filiation, attestation du greffe du tribunal d'instance (juge des tutelles), attestation du maire, attestations de versement de la CAF, certificat de scolarité mentionnant l'adresse de l'enfant, avis d'imposition comportant le nombre d'enfant à charge, ...

Effectivement, une simple attestation sur l'honneur de l'assuré et/ou de son conjoint n'est pas prise en compte pour l'attribution de ces majorations.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

Cet article vous a-t-il été utile ?

Oui 0

Non 0

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉