Documents à fournir pour enfant élevé (ni parent ni tuteur)

Bonjour Jean,

Les pièces justificatives nécessaires pour permettre l'attribution des majorations familiales sont pour les enfants recueillis par l'assuré qui n'a pas la qualité de tuteur, tout document officiel permettant de vérifier que la durée d'éducation d'au moins 9 ans avant le 16 ème anniversaire de l'enfant est satisfaite : copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou extrait avec filiation, attestation du greffe du tribunal d'instance (juge des tutelles), attestation du maire, attestations de versement des prestations de la CAF, certificat de scolarité mentionnant l'adresse de l'enfant, avis d'imposition comportant le nombre d'enfant à charge, ...

Bon après-midi, 

Aline, Expert Retraite