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Bonjour Jean,
Les pièces justificatives nécessaires pour permettre l'attribution des majorations familiales sont pour les enfants recueillis par l'assuré qui n'a pas la qualité de tuteur, tout document officiel permettant de vérifier que la durée d'éducation d'au moins 9 ans avant le 16 ème anniversaire de l'enfant est satisfaite : copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou extrait avec filiation, attestation du greffe du tribunal d'instance (juge des tutelles), attestation du maire, attestations de versement des prestations de la CAF, certificat de scolarité mentionnant l'adresse de l'enfant, avis d'imposition comportant le nombre d'enfant à charge, ...
Bon après-midi,
Aline, Expert Retraite
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Formulaire Étape 2/2
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Bonjour Gilles,Les pièces justificatives nécessaires pour permettre l'attribution des majorations familiales Agirc et Arrco sont :pour les enfants de l'assuré : copie du livret...
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Bonjour François, Comme indiqué dans mon précédent message, si la majoration pour enfant à charge vous est plus favorable, car calculée sur l'intégralité des droits acquis...
