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Problème justificatif indemnités journalières

Bonjour. Ma mère a liquidé sa retraite au 01/12/2016. Une période sécurité sociale du 24/07/1972 au 10/10/1972 qui correspond à un accident de voiture n'a pas été prise en compte dans le calcul de sa retraite complémentaire pour défaut de présentation du relevé d'indemnités journalières correspondant (recherches effectuées sans succès). Pourtant, comme le préconise votre site dans des cas similaires, nous avons évoqué (à l'oral) auprès du CICAS et d'AG2R qu'une période sécurité sociale en 1972 avait bien été validée sur son relevé de carrière CARSAT et que ses bulletins de salaires mentionnaient un début d'arrêt de travail suite à un accident le 24/07/1972, une reprise le 10/10/1972, des baisses de salaires dans l'intervalle (à priori, ni bulletin ni salaire en septembre). Mais rien n'y a fait : le CICAS a bien enregistré la période mais en y portant la mention « pas d'IJ » et AG2R nous a affirmés que le relevé d'indemnités journalières était indispensable. Au vu des éléments apportés, ma mère est-elle en réalité légitimée à réclamer la prise en compte de la période même si nous ne pouvons pas prouver par relevé CPAM qu'elle a bien perçu des indemnités journalières à cette époque ? Très cordialement.
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Catherine
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Bonjour Willy,

Les périodes d'incapacité de travail peuvent donner lieu à attribution de droits à retraite complémentaire, sous certaines conditions, sans contrepartie de cotisations.

En l'absence d'attestations de versement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale, les justificatifs suivants peuvent être fournis :

  • bulletins de salaire où sont précisées les dates exactes d'arrêt maladie,
  • et le relevé de carrière du régime de base de la Sécurité sociale mentionnant ces périodes.

Si les bulletins de salaire ne font pas mention des dates exactes d'arrêt de travail et si la période d'incapacité de travail n'est pas reprise sur le relevé de la Sécurité sociale, il ne sera pas possible d'attribuer des droits à retraite complémentaire.

Je vous conseille de vous rapprocher de la caisse de retraite (AG2R LA MONDIALE) qui a les justificatifs en sa possession et pourra vous expliquer les éléments manquants pour la validation des droits.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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