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A.S.P.A (que doit mentioner le document ou attestation bancaire)

Bonjour, Lors de l'entretient avec un conseiller de la M.S.A pour initier le dossier de départ à la retraite de mon frère (célibataire sans enfants), nous avons abordé le sujet relatif à l' A.S.P.A. (l'estimation de sa retraite d'exploitant agricole étant légèrement supérieure à 600€/mois). Pour la constitution du dossier A.S.P.A, le conseiller M.S.A lui demande de lui fournir (entre autres) une attestation bancaire pour mettre (ou non) en évidence des éventuels revenus de divers placements. Ce que je comprend parfaitement. En revanche il lui demande aussi l'état du compte courrant et me précise qu'une estimation de revenus de ce compte courrant sera prise en compte pour l'instruction du dossier A.S.P.A. Je n'ai pas réussi à trouver un texte qui valide (ou non) la prise en compte de revenus fictifs d'un compte courrant ne rapportant strictement rien. Ma question est simple: le solde du compte courrant (ne produisant aucun revenu immédiat ou à terme) peut t'il est pris en compte pour l'instruction du dossier A.S.P.A ? Merci pour votre aide et vos conseils. Cordialement yann
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Bonjour Yann, L'allocation de solidarité aux personnes âgées est une prestation accordée aux retraités ayant de faibles ressources. A ma connaissance, le demandeur doit produire 2 justificatifs de domicile pour prouver sa résidence en France et son avis d'imposition. Toutefois, j'imagine que, l'ASPA étant une allocation non-contributive (versée sans contrepartie de cotisation), le régime de base peut être amené à vérifier les ressources par tout moyen. Je n'ai cependant pas de texte à vous communiquer sur le sujet. C'est pourquoi, pour en savoir plus, je vous invite à contacter la MSA via le lien suivant :http://www.msa.fr/lfr/contact A toutes fins utiles, vous pouvez consulter la liste des revenus pris en compte à cette adresse : http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2007015_01022007#21522 Bon après-midi, Aurélie, Expert retraite

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