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Bonjour Yvette,
Les droits auprès des régimes de retraite complémentaire sont acquis en contrepartie des cotisations versées.
Lorsque l'employeur n'a pas satisfait à l'obligation de cotiser, le salarié peut obtenir des droits s'il prouve, sur présentation des bulletins de paie notamment, que des cotisations de retraite ont bien été précomptées sur ses salaires.
En l'absence des justificatifs requis, aucun droit ne peut être attribué.
Toutefois, pour les périodes d'emploi antérieures au 1er janvier 1976 qui ont donné lieu à inscription de trimestres auprès du régime de base, une prise en compte est possible pour le régime Arrco, sous réserve des éléments concernant l’employeur et les dates d’activité.
Ainsi, si vous pouvez reconstituer votre carrière (dates d'activité pour chacun de vos emplois, éléments non communiqués sur le relevé de carrière du régime de base), vos périodes d'emploi exercées avant le 1er janvier 1976 pourront donner lieu à inscription de droits Arrco.
Enfin, à défaut de pouvoir fournir votre attestation annuelle de perception d'allocations chômage de 1980, document qui vous a été délivré à l'époque par l'Assédic, vous pouvez produire :
Dans ce cas, une prise en compte de votre période de chômage pourrait être acceptée dans la limite des mensualités justifiées par vos avis de paiement.
Bonne journée,
Virginie, Expert Retraite
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