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Attestation employeur

Bonjour, En tant que gestionnaire de paie, il m'a été communiqué une attestation de rémunération à compléter, mais sans la notice annexe. De ce fait pouvez-vous m'indiquer à quoi correspondent les sommes isolées ? L'indemnité de départ volontaire en retraite notamment, fait-elle partie de ces sommes isolées ? Cordialement. Elsa B Gestionnaire de paie
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Bonjour,

Les sommes exceptionnelles versées à l'occasion du départ de l'entreprise (autrefois appelées sommes isolées) sont soumises à cotisations de retraite complémentaire de la même manière qu'un salaire.

Ces sommes (par exemple l'indemnité de départ volontaire en retraite) sont ainsi ajoutées aux salaires de la période, dans la limite des assiettes de cotisation maximales, soit

  • 3 x plafond de la Sécurité sociale (PSS) pour un salarié non cadre (régime Arrco),
  • 8 x PSS pour un cadre, répartis en 1 PSS pour l'Arrco et 7 PSS pour le régime Agirc.

Pour en savoir plus sur les cotisations de retraite complémentaire, vous pouvez consulter la brochure suivante : http://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

Bonne fin de journée,

Mamy, Expert retraite

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