attestation paiement caisse conges payes peuve elle servir preuve

Bonjour Elisabeth,

Aucun justificatif n'est requis pour les périodes qui ont donné lieu au versement des cotisations de retraite complémentaire.

Pour les emplois pour lesquels les cotisations n'ont pas été payées par l'employeur, une attribution de droits est possible sous certaines conditions. Tout dépend de la date de la période d'emploi.

Avant le 1.1.1976, aucun bulletin de salaire n'est réclamé. Il vous suffira d'indiquer la date de l'emploi, le nom de l'employeur qui vous occupée.

En revanche, si la période d'emploi non inscrite est postérieure au 1.1.1976, il vous faudra présenter impérativement vos bulletins de salaire.

En effet, la validation de telles périodes est subordonnée à la présence des précomptes de cotisations salariales de cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire.

C'est la raison pour laquelle, il est impératif de produire les bulletins de salaire.

A défaut, aucune validation ne peut intervenir.

Les documents que vous avez invoqués ne peuvent à eux-seuls établir la preuve des retenues des cotisations salariales. Ils ne constituent donc qu'un début de preuves de votre activité, mais ils ne sont pas suffisants.

Bon après-midi,

Mamy, Expert retraite