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non versement d' un employeur

Du 15 mai 1974 au 15 mars 1977 , jai travaillé chez un employeur qui , d' après vous , n' a versé aucune cotisation ( la CNAV , elle, a bien reçu ) ..En premier lieu , il faut savoir que je ne suis pas responsable du non paiement éventuel de cet employeur ..En second lieu , depuis le 1er Janvier 1976 , les cotisations complémentaires sont devenues obligatoires ...En résumé , depuis le 15 mai 1974 au 15 mars 1977 , l' ARCO ne verse rien alors que depuis le 1er janvier 1976 les cotisations versées par les employeurs sont OBLIGATOIRES ..De ce fait , je vous invite à faire des recherches afin que soient prises en considérations ces périodes ....Il est trop facile de dire : votre employeur de l' époque n' a rien versé ..Je vous remercie .....JFD
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Bonjour Jean-François, Les droits sont normalement attribués par les caisses de retraite complémentaire Arrco en contrepartie des cotisations que doivent verser les employeurs. Ces cotisations sont enregistrées au fur et à mesure des versements et les comptes des salariés peuvent ainsi être crédités des points correspondants. Si les périodes d’activité n'ont pas donné lieu à versement de cotisations, des droits peuvent toutefois être attribués selon les règles suivantes : - avant le 1er janvier 1976, sous réserve du versement des cotisations de Sécurité sociale et des éléments concernant l’employeur et les dates d’activité, - à compter du 1er janvier 1976, sous réserve de la justification du versement des cotisations de Sécurité sociale et du précompte de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire. En effet, le salarié doit fournir ces éléments pour attester qu'il a bien exercé une activité et qu'il pouvait légitimement croire que ses cotisations étaient reversées à la caisse de retraite. Je vous conseille de communiquer les éléments en votre possession, notamment vos bulletins de salaire, à la caisse Arrco chargée d'instruire votre dossier de retraite complémentaire (retrouvez-la via le lien suivant : http://www.retraite-repartition.fr/dopli/). Bonne journée, Virginie, Expert Retraite

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