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Bonjour Jean-Paul,
Les régimes de base (RSI, MSA, CNAV, CIPAV) ne versent plus de capital unique depuis quelques années, la pension, même si elle est de petit montant, est donc versée chaque mois.
Cette règle ne concerne pas les régimes complémentaires qui peuvent toujours prévoir le paiement d'un capital unique, aussi appelé versement forfaitaire unique (VFU), lorsque les droits acquis dans la carrière sont d'un faible montant.
C'est ainsi le cas, par exemple :
- du régime Arrco, lorsque le nombre de points de la carrière est inférieur à 100,
- de l'Ircantec, lorsque ce nombre est inférieur à 300 (de 300 à 999 points, la retraite est payée annuellement).
Pour aucun de ces régimes, le remboursement des cotisations versées en cours de carrière n'est possible.
Bonne journée
Didier, Expert retraite
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