Concomitance de la notification du licenciement avec la demande de liquidation de la retraite, le versement de celle - ci et l’AT.
Bonsoir,
SVP : TTU
Salarié, cadre de droit privé, en AT pour ALD depuis plus d’un an , il remplira les conditions pour une retraite à taux plein le 1er avril 2018.
Un plan de licenciement est en cours, dans son entreprise. Celui-ci prévoit que les salariés qui remplissent les conditions d"une retraite à taux plein au plus tard le 1er avril 2018 et qui seront « volontaires au départ » seront licenciés pour motif économique.
Ce salarié, remplissant les conditions posées (cf supra) a candidaté dans le cadre de ce plan pour un départ volontaire. Celui - ci est accepté.
Comment harmoniser ces délais et appliquer la procédure ? Ce salarié n’a pu jusqu’alors demander la liquidation de sa retraire puisqu’il ne connait pas la date précise de la notification de son licenciement.
Qu’elle est la marche à suivre, après que le salarié ait reçu la notification de son licenciement ?
merci