Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Cette question a été résolue

exonération des prélèvements sociaux

Ma caisse d'assurance retraite vient de me faire savoir que je suis exonérée des prélèvements sociaux à compter du 01/12/2016. Puis-je en être exonérée, aussi, sur mes retraites complémentaires. dans l'affirmative, merci de m'indiquer si je dois vous fournir des informations ou des documents, pour bénéficier de cette exonération. Par avance, merci de votre réponse
Questions - Réponses
Questions - Réponses

Questions - Réponses

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • Imprimer
  • Partager
Bonjour Liliane, Selon votre situation, vos allocations de retraite complémentaire peuvent effectivement être soumises à des prélèvements sociaux obligatoires : la CSG, la CRDS, la CSA et la cotisation d’assurance maladie. Ces prélèvements sont effectués par vos caisses de retraite complémentaire pour le compte de l'assurance maladie et de l'Etat. Chaque année, une procédure d’échange d’informations entre l’Arrco, l’Agirc et le régime de base de la Sécurité sociale permet à vos caisses de retraite complémentaire d’effectuer ou non les prélèvements sociaux sans que vous ayez à communiquer votre avis d’imposition. Vous n'avez donc pas à produire des documents à vos caisses de retraite complémentaire pour bénéficier de cette exonération. Bonne journée, Ludovic, Expert retraite

Cet article vous a-t-il été utile ?

Oui 2

Non 0

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉