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vendre des trimestres

Bonjour J'ai une pension de réversion je voudrais vous vendre mes trimestre par un montant global (COMME CAPITAL)
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Bonjour Said,

Les régimes de base (RSI, MSA, CNAV, CIPAV) ne versent plus de capital unique depuis quelques années, la pension, même si elle est de petit montant, est donc versée chaque mois.

Cette règle ne concerne pas les régimes complémentaires qui peuvent toujours prévoir le paiement d'un capital unique lorsque les droits acquis dans la carrière sont d'un faible montant.

C'est ainsi le cas, par exemple :

  • du régime Arrco, lorsque le nombre de points de la carrière est inférieur à 100,
  • de l'Ircantec, lorsque ce nombre est inférieur à 300 (de 300 à 999 points, la retraite est payée annuellement).

Hormis ces situations, le retraité bénéficie obligatoirement d’une allocation mensuelle ou annuelle et aucune demande de versement unique n'est acceptée.

Dès lors, si votre pension de réversion vous est versée mensuellement ou annuellement, c'est en application des dispositions du régime de retraite dont elle relève, et il ne vous est pas possible de demander à la percevoir en une seule fois sous forme d'un capital unique.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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